Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Comité scolaire de l'école de la Providence et des Sacrés-Coeurs
Adresse postale :  Rue de Dison 139, BE- 4800  Verviers
Point de contact:  Mme Schillings
Tél:   +32 474276876
Courriel:   a.schillings@helmo.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=432154  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=432154



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux divers de rénovation, isolation et sécurisation  
Numéro de référence:   Comité scolaire de l'école de la Providence et des Sacrés-Coeurs-LG090630-BIS-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
- Isolation thermique de toitures
- Remplacement d’une chaudière
- Installation d’un escalier de sortie de secours
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Isolation de toitures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   rue de la Moinerie, 334800 Verviers
II.2.4. Description
1.5 TRAVAUX D’ISOLATION DE TOITURE   1.5.1 ISOLATION DES VERSANTS DE TOITURE (BÂTIMENTS A ET B)   1.5.2 ISOLATION DU PLANCHER DE LA ROTONDE   1.5.3 ISOLATION DE LA CLOISON VERTICALE DE LA ROTONDE  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Chauffage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   rue de la Moinerie, 334800 Verviers
II.2.4. Description
Le présent lot concerne, suivant le descriptif ci-après et documents du marché, l’ensemble des fournitures et travaux relatifs au remplacement de l’ancienne chaudière au mazout (située au sous-sol du bâtiment B) par une nouvelle chaudière au gaz.  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Escalier de secours  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   rue de la Moinerie, 334800 Verviers
II.2.4. Description
Le présent poste comprend la fourniture et mise en oeuvre complète d’un escalier de secours,   en structure métallique, joignant, en façade arrière (Sud) du bâtiment B, le balcon extérieur   situé au premier étage à la cour de l’école.  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
7. MOTIFS D’EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPESLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur dusoumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 dela loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles lesdocuments ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notammentpar le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificatssont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment dela procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pourassurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces soustraitantsl’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants lecas échéant.En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sontapplicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuveindividuellement.Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, lePA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis etdonc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef dusoumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PAprocédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous lessoumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayantforce de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation àcommettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire(personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir despreuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgrél'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, lesoumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à sesobligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les casprévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessiblesgratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à uneprocédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire amanqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental,social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ; lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessationd'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'uneprocédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situationanalogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autresréglementations nationales ; lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont étéconstatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans lecadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoiradjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu àdes mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental,social et du travail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lorsde l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats(attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Lesmesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatif.8. CRITERES DE SELECTION (ART. 71, LOI 17.06.2016, ART.65-74 DE L’AR 18.04.2017)8.1. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.2. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (ART. 67, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : ISOLATION DE TOITURES
Catégorie D4, Classe 1 : jusque 135.000,00 €
Lot 2 : CHAUFFAGE
Catégorie D16, Classe 1 : jusque 135.000,00 €
Lot 3 : SORTIE DE SECOURS
Catégorie F2, Classe 1 : jusque 135.000,00 €



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-11  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-11




VI.3. Informations complémentaires
La visite est conseillée mais non obligatoire.Ouverture du forum le 10/01/2022 et fermeture le 2/2/2022

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div VERVIERS,  BE  VERVIERS

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div VERVIERS,  BE  VERVIERS

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div VERVIERS,  BE  VERVIERS

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-17