Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE PREINFORMATION  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Frameries
Adresse postale :  Rue Archimède 1, BE- 7080  Frameries
Tél:   +32 65611211
Courriel:   patrimoine@frameries.be
Adresse(s) internet:   https://www.frameries.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=431714



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Développement immobilier (logements et services) sur la Grand Place de Frameries  
Numéro de référence:   Frameries-FRAMERIES-RH-F01_0
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
La commune de Frameries est propriétaire d’un ensemble d’immeubles délabrés sur la Grand Place de Frameries.
Le marché a pour objet :
i. La démolition des immeubles existants
ii. La protection de la zone de chantier, notamment par l’installation de panneaux de protection à usage informatique et esthétique
iii. La construction d’un immeuble comprenant de 16 à 20 logements environ et des surfaces de services ou Horeca (à l’exclusion de commerces) au rez-de-chaussée.
Sur le modèle d’un marché de promotion de travaux, l’adjudicataire disposera des terrains afin de développer le projet et la commune vendra les parts du terrain aux futurs acquéreurs du projet au fur et à mesure de l’avancée du projet.
Le produit de la vente ou de l’exploitation des immeubles constituera l’unique rémunération de l’adjudicataire.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Frameries
II.2.4. Description
Développement immobilier (logements et services) sur la Grand Place de Frameries   La commune de Frameries est propriétaire d’un ensemble d’immeubles délabrés sur la Grand Place de Frameries.   Le marché a pour objet :   i. La démolition des immeubles existants   ii. La protection de la zone de chantier, notamment par l’installation de panneaux de protection à usage informatique et esthétique   iii. La construction d’un immeuble comprenant de 16 à 20 logements environ et des surfaces de services ou Horeca (à l’exclusion de commerces) au rez-de-chaussée.   Sur le modèle d’un marché de promotion de travaux, l’adjudicataire disposera des terrains afin de développer le projet et la commune vendra les parts du terrain aux futurs acquéreurs du projet au fur et à mesure de l’avancée du projet.   Le produit de la vente ou de l’exploitation des immeubles constituera l’unique rémunération de l’adjudicataire. Aucune acquisition n’est envisagée par la commune.   Outre le respect de la réglementation urbanistique en vigueur et des règles de l’art, la commune imposera certains minimas à l’adjudicataire, parmi lesquels :   i. Possibilité d’Horeca ou de services mais interdiction de commerce de détail au rez-de-chaussée ;   ii. Taille minimum des logements : 50 m² et une chambre   iii. Nombre minimal de logement : 16   iv. Minimum 1,5 emplacements de parking par logement   v. Qualité architecturale souhaité (dynamique des volumes, qualité des matériaux : briques, métal et inserts bois possible)   vi. Gabarit : pas plus important que l’hôtel de Ville   Financièrement, les soumissionnaires devront s’engager sur un prix de vente minimum des terrains qui reviendra à la commune après la vente des immeubles sur plan ou, au plus tard, à la réception définitive des travaux (le solde du prix de vente des terrains étant alors à charge de l’adjudicataire).  



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI




VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-14