Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Maison des Hommes
Adresse postale :  Grand Place 7, BE- 4400  Flémalle
Tél:   +32 42756515
Fax:   +32 42757252
Courriel:   info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet:   www.lamaisondeshommes.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché public de services - Mission d'auteur de projet (lot 1) et de coordination sécurité santé (lot 2) dans le cadre de la rénovation énergétique et de la mise en conformité aux normes de salubrité et de sécurité de 97 logements (33 maisons et 64 appartements) à 4400 Flémalle (Plan de rénovation 2020-2024) - Procédure négocié.(voir documents du marché)  
Numéro de référence:   2021/S/15
II.1.2. Code CPV principal :  71200000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la désignation d’un architecte ou d’une équipe qui sera chargé(e) d’une mission complète d’architecture (y compris les prestations de responsable PEB) et de coordination sécurité-santé comprenant l’étude et le contrôle de la réalisation de travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité aux normes de salubrité et de sécurité de 97 logements situés Allée Verte 2, 4, 6 et 8, 10 à 42, Allée Chantemerle, Allée des Dames et rue des Coquelicots (33 maisons et 64 appartements) à 4400 Flémalle
Ce marché est composé de deux lots :
- Lot 1 : Mission d’auteur de projet
- Lot 2 : Mission de coordination sécurité-santé.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Mission d'auteur de projet  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Dans les locaux du (des) prestataire(s), dans les locaux de l’adjudicateur et sur le site du chantier ainsi qu’en tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission.
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-04-19
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Mission de coordination sécurité-santé  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Dans les locaux du (des) prestataire(s), dans les locaux de l’adjudicateur et sur le site du chantier ainsi qu’en tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission.
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-04-19
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le simple fait d’introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 ou 69 et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Vu que La MAISON DES HOMMES n’a pas accès par des moyens électroniques aux renseignements contenus dans l’extrait de casier judiciaire, le soumissionnaire devra joindre ce document à l’offre. Si le soumissionnaire est une personne morale c’est le casier de celle-ci qui doit être fourni.Si le soumissionnaire ne peut produire ce document, il produira tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement. Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres.Dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres, La MAISON DES HOMMES vérifiera la situation de chaque soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et des dettes fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc (attestation de l’Office National de Sécurité Sociale/ attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un indépendant, un document établissant qu’il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale devra être joint à l’offre. La MAISON DES HOMMES vérifiera si le soumissionnaire se trouve ou non en situation de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de faillite via l'application Télémarc (attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un groupement, les documents susvisés concerneront chacun des participants individuellement (art. 64 – AR 18/04/2017).Si le soumissionnaire recourt aux capacités d’autres entités (art. 73 – AR 18/04/2017), les documents susvisés devront également être analysés pour ces entités (art. 64 – AR 18/04/2017). Ces tiers ne peuvent se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14 janvier 2013.Pour l’appréciation de l’aptitude du soumissionnaire à exercer l’activité professionnelle, les conditions reprises ci-dessous sont requises sous peine d’exclusion du soumissionnaire. Lot 1 : * Une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service. A défaut de ladite attestation, le soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l’Ordre.Lot 2 : * La preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 64 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Le soumissionnaire en apporte la preuve en joignant à son offre une déclaration conforme au modèle figurant à l’annexe 13. Cette déclaration n’est valable que si elle est accompagnée des fiches d’identification nécessaires visées à cette annexe également.Les soumissionnaires sont autorisés à joindre.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: * L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise de l’opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.* L’indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise.2. Uniquement pour lot 1: * Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. Uniquement pour lot 2: * Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.4. * L’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci. Ces titres d’étude devront être joints à l’offre. Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants :
- Un architecte
- Un ingénieur en stabilité
- Un responsable PEB
- Un certificateur PEB
- Un spécialiste en techniques spéciales.
Une même personne peut avoir plusieurs de ces profils.
2. Deux références différentes :
- Une référence de mission d’architecture relative à des travaux de rénovation énergétique (soit des travaux réalisés dans le but d’améliorer les performances énergétiques de l’enveloppe des bâtiments et qui comportent au minimum l’isolation complète des parois (toiture et murs), le remplacement des menuiseries extérieures et la ventilation) de minimum 20 logements dont le montant total HTVA des travaux est de minimum 1.000.000,00 EUR.
Le soumissionnaire devra joindre à son offre l’annexe du cahier spécial des charges intitulée « déclaration sur l’honneur relative aux exigences de performance énergétique » (Annexe 3) dûment complétée et une photo des bâtiments avant et après travaux au minimum.
- Une référence de mission d’architecture relatives à des travaux de rénovation énergétique (soit des travaux réalisés dans le but d’améliorer les performances énergétiques de l’enveloppe des bâtiments et qui comportent au minimum l’isolation complète des parois (toiture et murs), le remplacement des menuiseries extérieures et la ventilation) ou des travaux de construction de logements ayant au minimum un label B. Le montant total HTVA des travaux est de minimum 1.000.000,00 EUR.
S'il s’agit de travaux de rénovation énergétique, le soumissionnaire devra joindre à son offre l’annexe du cahier spécial des charges intitulée « déclaration sur l’honneur relative aux exigences de performance énergétique » (Annexe 3) dûment complétée et une photo des bâtiments avant et après travaux au minimum.
S’il s’agit de travaux de construction de logements, le label B (ou supérieur) des logements construits sera attesté par les certificats PEB ou par un autre document équivalent permettant d’attester le label demandé.
L’une des références devra impliquer la pratique des marchés publics.
Des attestations de bonne exécution signées par l’adjudicateur seront obligatoirement jointes à l’offre pour ces références. Elles concerneront des travaux réceptionnés (réception provisoire ou définitive). Ces attestations indiqueront notamment le montant, la date de la réception et les destinataires publics ou privés, avec mention de l’adjudicateur, le cas échéant.
3. Une référence de mission de coordination sécurité-santé relative à des travaux de rénovation énergétique (soit des travaux réalisés dans le but d’améliorer les performances énergétiques de l’enveloppe des bâtiments et qui comportent au minimum l’isolation complète des parois (toiture et murs), le remplacement des menuiseries extérieures et la ventilation) ou des travaux de construction. Le montant total HTVA des travaux est de minimum 2.500.000,00 EUR.
S'il s’agit de travaux de rénovation énergétique, le soumissionnaire devra joindre à son offre l’annexe du cahier spécial des charges intitulée « déclaration sur l’honneur relative aux exigences de performance énergétique » (Annexe 3) dûment complétée et une photo des bâtiments avant et après travaux au minimum.
Une attestation de bonne exécution signée par l’adjudicateur ou le maître de l’ouvrage sera jointe à l’offre pour cette référence. Elle concernera des travaux réceptionnés (réception provisoire ou définitive). Cette attestation indiquera notamment le montant, la date de la réception et le destinataire public ou privé, avec mention de l’adjudicateur, le cas échéant.
4. Lorsque l’opérateur économique a recours aux capacités d’autres entités en vertu de l’articl.(voir documents du marché)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-01-31  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-07-30




VI.3. Informations complémentaires
Les opérateurs économiques intéressés peuvent poser des questions relatives au marché sur le forum questions-réponses créé pour ce marché via e-notification. Ce forum sera clôturé le 24 janvier 2022 à 23h59.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux sous peine de nullité absolue de son offre. De cette façon, le soumissionnaire qui déposera une offre, le fera en toute connaissance de cause.Pour l’organisation de cette visite, les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec Julien D’Este (Service Technique – Tel : 04/275.65.15 – info.mdh@lamaisondeshommes.be). Les demandes doivent lui parvenir au plus tard le 24 janvier 2022.Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre l’attestation de visite, dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant de l’adjudicateur.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-16