Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Adresse postale : Sart Tilman B.35, BE- 4000 LIEGE
Point de contact: Isabelle Degand
Tél: +32 42425025
Courriel: marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
I.3. Communication
Nom officiel : Département des services logistiques - Service des Marchés Publics
Adresse postale : Rue des Pontons 25, BE- 4032 Chênée
Point de contact: Olivier Benault
Tél: +32 42425025
Courriel: marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Leasing d'extincteurs et maintenance du parc d'extincteurs pour le CHU de Liège en ses différents sites sur une durée de 4 ans (marché structuré en 3 lots) Numéro de référence: CHU Liège-CHULG/21.022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 35111300
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur le leasing d'extincteurs, la mise en place et maintenance du parc d'extincteurs pour le CHU de Liège en ses différents sites sur une durée de 4 ans (marché structuré en 3 lots).
Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée à
marches.info@chuliege.be avec la mention: "DDE CSCH - 21.022"
En cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document
(modèle .pdf) qui fait foi.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Leasing opérationnel de l’ensemble du parc d’extincteurs pendant 4 ans II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35Avenue de l’Hôpital, 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur le leasing d'extincteurs, la mise en place et maintenance du parc d'extincteurs pour le CHU de Liège en ses différents sites sur une durée de 4 ans (marché structuré en 3 lots). Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée à marches.info@chuliege.be avec la mention: "DDE CSCH - 21.022" En cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Maintenance et contrôle des installations d'extinction automatique de cuisine II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35Avenue de l’Hôpital, 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur le leasing d'extincteurs, la mise en place et maintenance du parc d'extincteurs pour le CHU de Liège en ses différents sites sur une durée de 4 ans (marché structuré en 3 lots). Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée à marches.info@chuliege.be avec la mention: "DDE CSCH - 21.022" En cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Maintenance du matériel portatif et des chaudières acquis sur base du marché CHULG/16.002 II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35Avenue de l’Hôpital, 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur le leasing d'extincteurs, la mise en place et maintenance du parc d'extincteurs pour le CHU de Liège en ses différents sites sur une durée de 4 ans (marché structuré en 3 lots). Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée à marches.info@chuliege.be avec la mention: "DDE CSCH - 21.022" En cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Portée des exigences:Conformément à l’article 66 de la Loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi et qui répond aux critères de sélection qualitative. En application de l’article 60 de l’AR de passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.II.6.1.1 Motifs d’exclusion obligatoiresPar le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la Loi et l'article 61 de l’AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi.II.6.1.2 Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plateforme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants :1. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 62 de l’AR de passation, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.2. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 63 de l’AR de passation, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.II.6.1.3 Motifs d’exclusion facultatifsPar le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles aux articles 67 à 69 de la LOI.L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l’article 61 précité, notamment les justificatifs suivants:a) un extrait récent du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société;b) une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature;Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- la preuve d'une assurance des risques professionnels d’un montant au minimum équivalent au montant de son offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- la preuve d'une assurance des risques professionnels d’un montant au minimum équivalent au montant de son offre.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre à son offre selon le ou les lots auxquels il dépose offre :1. En ce qui concerne lots 1, 2 et 3 : Une certification du système de qualité pour la maintenance des moyens d’extinctionLe soumissionnaire étant certifié ISO 9000 ou 9001 ou tout autre certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres sera présumé répondre à ce critère.Le pouvoir adjudicateur accepte également d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité dont l’équivalence sera démontrée par le soumissionnaire.2. Pour les lots 1, 2 et 3 : Une certification VCA * ou équivalente Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre un certificat VCA* attestant qu'il satisfait aux exigences minimales en matière de Sécurité, Santé et Environnement (SSE).3. Pour les lots 1, 2 et 3 : Une preuve de son agrément NBN S21-050 niveau 1 par Apragaz Le soumissionnaire joint à son offre une preuve de l'agrément NBN S21-050 niveau 1 pour la maintenance des extincteurs auprès d'Apragaz.L’agrément NBN S21-050 ou équivalent démontre la qualité du travail dans le processus de la maintenance de moyens d’extinction et est indispensable pour le pouvoir adjudicateur en matière de sécurité.Il permet de garantir que le soumissionnaire dispose d’au moins une personne compétente pour la maintenance d’extincteurs portatifs ainsi que d’un centre de révision. 4. Pour les lots 1 et 3 : Une liste de référence(s) de la gestion d’extincteurs en milieu hospitalier avec au minimum une référence équivalente en termes de surface par rapport au CHU de LiègeL’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’avant la conclusion du marché, le CHU se réserve la faculté de l’inviter par courriel (via l’adresse indiquée dans son offre) à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d’autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.5. Pour le lot 2 : Une liste de référence(s) de la gestion d’extincteurs de cuisine avec au minimum une référence équivalente en termes de surface par rapport au CHU de LiègeL’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’avant la conclusion du marché, le CHU se réserve la faculté de l’inviter par courriel (via l’adresse indiquée dans son offre) à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d’autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre à son offre selon le ou les lots auxquels il dépose offre :
1. En ce qui concerne lots 1, 2 et 3 : Une certification du système de qualité pour la maintenance des moyens d’extinction
Le soumissionnaire étant certifié ISO 9000 ou 9001 ou tout autre certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres sera présumé répondre à ce critère.
Le pouvoir adjudicateur accepte également d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité dont l’équivalence sera démontrée par le soumissionnaire.
2. Pour les lots 1, 2 et 3 : Une certification VCA * ou équivalente
Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre un certificat VCA* attestant qu'il satisfait aux exigences minimales en matière de Sécurité, Santé et Environnement (SSE).
3. Pour les lots 1, 2 et 3 : Une preuve de son agrément NBN S21-050 niveau 1 par Apragaz
Le soumissionnaire joint à son offre une preuve de l'agrément NBN S21-050 niveau 1 pour la maintenance des extincteurs auprès d'Apragaz.
L’agrément NBN S21-050 ou équivalent démontre la qualité du travail dans le processus de la maintenance de moyens d’extinction et est indispensable pour le pouvoir adjudicateur en matière de sécurité.
Il permet de garantir que le soumissionnaire dispose d’au moins une personne compétente pour la maintenance d’extincteurs portatifs ainsi que d’un centre de révision.
4. Pour les lots 1 et 3 : Une liste de référence(s) de la gestion d’extincteurs en milieu hospitalier avec au minimum une référence équivalente en termes de surface par rapport au CHU de Liège
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’avant la conclusion du marché, le CHU se réserve la faculté de l’inviter par courriel (via l’adresse indiquée dans son offre) à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d’autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.
5. Pour le lot 2 : Une liste de référence(s) de la gestion d’extincteurs de cuisine avec au minimum une référence équivalente en termes de surface par rapport au CHU de Liège
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’avant la conclusion du marché, le CHU se réserve la faculté de l’inviter par courriel (via l’adresse indiquée dans son offre) à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d’autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-20 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 37, BE Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-16