Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Intercommunale du Brabant wallon
Adresse postale : Rue de la Religion, 10 , BE- 1400 Nivelles
Point de contact: Laurent Mafa
Tél: +32 67646877
Fax: +32 67609073
Courriel: virginal@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=431602
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Fourniture d'l'électricité pour l'UVE de d'in BW Numéro de référence: inBW-VIR-08-2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 31682000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
Ce Cahier des Charges a pour objet de sélectionner un fournisseur d’électricité pour le site de l’Unité de Valorisation Energétique de Virginal.
Le marché n’est pas divisé en lots.
Le marché sera attribué par Procédure ouverte, conformément à l’article 66 de la loi du 17 juin 2016.
Date de début de contrat : le 1er juillet 2022
Date de fin de contrat : le 31 décembre 2025
Le marché n’est pas reconductible.
L’objectif de ce Cahier des Charges est de recueillir des prix et des informations afin de déterminer le Fournisseur le plus indiqué pour fournir l’énergie électrique au site indiqué par l’Adjudicateur.
L’Adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché, selon l'article 85 de la Loi du 17 juin 2016.
Les variantes libres sont interdites.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: rue de Tubize, 16 1460 Virginal
II.2.4. Description
L’objectif de ce Cahier des Charges est de recueillir des prix et des informations afin de déterminer le Fournisseur le plus indiqué pour fournir l’énergie électrique au site indiqué par l’Adjudicateur.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-07-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2025-12-31
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Un document établissant qu’il détient, au moment du dépôt de l’offre, une licence de fourniture délivrée par les autorités habilitées en Région wallonne.2. Une attestation sur l’honneur attestant que le soumissionnaire dispose d’un contrat d’accès au réseau de distribution au départ duquel le site du présent marché est alimenté.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-25 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-30
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-25
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l'arrondissement judicaire du Brabant wallon, BE- 1400 Nivelles
Courriel: virginal@inbw.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-13