Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Confort Mosan scrl
Adresse postale :  Rue des Châtaigniers, 34, BE- 4680  Oupeye
Point de contact:  Monsieur Erik Van Rutten
Tél:   +32 42647373
Fax:   +32 42649972
Courriel:   erik.vanrutten@confortmosan.be
Adresse(s) internet:   www.swl.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Confort Mosan scrl
Adresse postale :  Rue des Châtaigniers, 34, BE- 4680  Oupeye
Point de contact:  Monsieur Joseph Anania
Tél:   +32 42488328
Fax:   +32 42649972
Courriel:   joseph.anania@confortmosan.be
Adresse(s) internet:   www.swl.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien et dépannage (omnium) chaudières gaz 2022-2023  
Numéro de référence:   2021-S-008
II.1.2. Code CPV principal :  50000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Entretien / dépannage des chaudières et chauffe-bains gaz de marque BULEX  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Toutes les cités du Confort Mosan
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Entretien et dépannage Chaudières et chauffe-bains gaz de marque CHAFFOTEAUX -ELCO  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Toutes les cités du Confort Mosan
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Entretien et dépannage chaudières JUNKERS  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Toutes les cités du Confort Mosan
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Entretien et dépannage Chaudières communes REMEHA  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Toutes les cités du Confort Mosan
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance - un casier judiciaire pour la société + un casier judiciaire par personne gérante de la société (personne physique)Les documents seront vérifiés et doivent être présent avec l'offre.* Pour les candidats Belges : Les documents suivants sont accessibles par voie électronique Télémarc et le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;* Pour les candidats étrangers. En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales et sociales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'entrepreneur sera assuré pour un montant minimum de 500.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1, lot 2: - - Le prestataire fournira une attestation de son habilitation à travailler sur le gaz naturel délivré par CERGA 2. - Une liste des 2 principaux services similaires (volume et montant) pour lde l'entretien et des dépannages de chaudières exécutes pendant les trois dernières années, le soumissionnaire devra y reprendre: le montant, les dates de prestations, le nom du destinataire public ou privé de cette prestation de service, ainsi qu'une attestation de bonne execution signé par ce destinataire sur courrier à l'entête de la société avec le nom de la personne déclarante, sa fonction et son numéro de téléphone directe à son bureau. - 3. Uniquement pour lot 1: Une déclaration mentionnant que les effectifs moyens annuels du prestataire de services est de minimum 1 technicien qualifié par 500 unités à entretenir G1(fournir copie des agréments ) :4. Uniquement pour lot 2, lot 3, lot 4: Une déclaration mentionnant que les effectifs moyens annuels du prestataire de services est de minimum 1 technicien qualifié par 500 unités à entretenir G1(fournir copie des agréments )

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Montant minimum: pour le lot 1= 100.000 EUR par an; pour le lot 2 = 40.000 EUR par an; pour le lot 3= 10.000 EUR; pour le lot 4 = 5.000 EUR.
Les montants sont additionnés en cas de remise d'offre pour plusieurs lots.
3. 3 techniciens avec agrégation G1
4. 1 technicien avec agrégation G1 en lot séparé



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-01-21  00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-07-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-01-21
Heure locale:   00:00
Adresse:   Confort Mosan, Salle du Conseil d'administration, 1er étage



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Confort Mosan
Rue des Chataigniers , 34,  BE- 4680  Oupeye
Tél:   +32 42647373
Fax:   +32 42649972
Courriel:   info@confortmosan.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-13