Spaque

Accord-cadre pour la réalisation de travaux de réparation et de condamnation des piézomètres, piézairs et puits gaz situés en Région wallonne.



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPAQuE
Adresse postale: avenue Maurice Destenay, 13,BE-4000 Liège
Tél: +32 42209493
Fax: +32 42214043
Courriel: marchespublics@spaque.be
Adresse(s) internet: http://www.spaque.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=431463


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la réalisation de travaux de réparation et de condamnation des piézomètres, piézairs et puits gaz situés en Région wallonne. 
Numéro de référence: SPAQuE-CSC2021-44-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45262200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux, sous la forme d’un accord-cadre, a pour objet la réalisation des travaux de réparation et de condamnation de piézomètres, piézairs et puits gaz.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Les travaux à réaliser, détaillés dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges comprennent les actes techniques suivant tels que : - La réalisation de travaux de remise en état et de réparation des piézomètres, piézairs et puits gaz; - La réalisation de travaux de condamnation des piézomètres, piézairs et puits gaz par les méthodes de remplissage ou d’injection de coulis ciment/bentonite. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
cf. cahier spécial des charges 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 met en place un régime d’agrément des foreurs. Cet agrément porte sur les domaines d’activité de forage et d’équipement de puits destinés notamment à la reconnaissance géologique, la prospection et à l’implantation de piézomètres.Cet agrément est obligatoire depuis le 27 août 2019. A partir de cette date, tout foreur actif en Wallonie dans les domaines d’activités désignés dans cet arrêté a l’obligation de disposer de l’agrément foreur.Pour pouvoir procéder aux travaux de condamnation des piézomètres, piézairs et puits gaz prévus au présent cahier spécial des charges, le soumissionnaire qui remet une offre le marché et ses éventuels sous-traitants dûment mandatés devront être titulaires de cet agrément foreur.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-24
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-15

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