Direction De La Géométrologie

Fourniture d'orthophotos couleur numériques d'une résolution de 0.25 m



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction de la Géométrologie
Adresse postale: Chaussée de Charleroi 83bis,BE-5000 NAMUR
Point de contact: Monsieur Jean-Claude JASSELETTE
Tél: +32 81715906
Courriel: jeanclaude.jasselette@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=431264


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture d'orthophotos couleur numériques d'une résolution de 0.25 m 
Numéro de référence: SPW-SO181-S2.21.01-21-3962-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79961200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la fourniture d’orthophotos couleur numériques d’une résolution de 0.25 m, sur la totalité de la Wallonie, et des produits intermédiaires et dérivés dont les prises de vue aériennes, des quick-orthos, un Modèle Numérique de Surface,. Offre de base à laquelle s'ajoute plusieurs options obligatoires.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la fourniture d’orthophotos couleur numériques d’une résolution de 0.25 m, sur la totalité de la Wallonie (18240 km carrés), pour lequels les prises de vue aériennes sont réalisées entre le 1/03 et le 15/09 de l'année de la commande et doivent permettre de couvrir deux fois la zone d'acquisition : une couverture en période non végétative (dénommé "Hiver" ci-après) et l'autre en période végétative (dénommé "Eté" ci-après). Le marché prévoit jusqu'à 3 commandes (2022, 2023 et 2024) pour lesquelles l'offre de base et les options obligatoires sont les suivantes. L’offre de base comporte les postes suivants : Le poste 1 : fourniture des images brutes (LVL3) Hiver et Eté.  Le poste 2 : fourniture de quick-orthos Hiver  Le poste 3 : fourniture de quick-ortho Eté  Le poste 4 : fourniture d’orthophotos numériques Full correction 32 bits (8 bits par canal) en vraies couleurs (RVB) ainsi qu’un canal supplémentaire dans le proche infrarouge (IR), d’une résolution de 0.25 m. Ces orthos sont réalisées sur base des prises de vue aériennes estivales. Le poste 5 : fourniture d’un Modèle Numérique de Surface (MNS) d’une résolution de maximum 1 m, cohérent avec les orthophotos. Le poste 6 : fourniture des FGDB compilées sur toute la Wallonie en projection Lambert belge 1972. Ce marché comprend également plusieurs options obligatoires : L’option obligatoire 1 : fourniture d’une grille de correction de l’aérotriangulation des quick-orthos Hiver  L’option obligatoire 2 : fourniture d’orthophotos numériques Hiver Full correction 32 bits (8 bits par canal) en vraies couleurs (RVB) ainsi qu’un canal supplémentaire dans le proche infrarouge (IR), d’une résolution de 0.25 m. Ces orthos sont réalisées sur base des prises de vue aériennes hivernales. L’option obligatoire 3 : fourniture d’une grille de correction de l’aérotriangulation des quick-ortho Eté  L’option obligatoire 4 : fourniture des produits du poste 6 re-projetés en Lambert Belge 2008 L’option obligatoire 5 comprend la cession de la propriété des livrables au SPW (n°5a) ou la copropriété des livrables avec le SPW (n°5b) 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME doit être complété et joint à l’offre déposée dont il fait intégralement partie

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
§1er. La capacité financière et économique du soumissionnaire est justifiéepar les références suivantes:1° une déclaration portant sur les trois derniers exercices disponibles, concernant le chiffre d’affaires global annuel del’entreprise, dont la moyenne doit être au minimum de 300 000 euros, et le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activitésfaisant l’objet du marché ;2° la preuve d’une assurance des risques professionnels (montant minimum : 400 000 euros).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires : 300.000 euros
assurance : 400.000 euros

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Les autorisations légales nécessaires à savoir : · Une autorisation du travail aérien (articles 50 et 51 de l’arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne et ses modifications) ;· Un certificat de navigabilité du ou des appareil(s) utilisé(s) pour le vol photographique avec la mention « photographie aérienne » ; · Les autorisations diplomatiques de survoler un pays voisin, si l’un des plans de vol franchit une frontière nationale ;· les habilitations ou autorisations permettant des prises de vues de zones militaires (en vertu de l’art. 120 ter du Code Pénal, de l’Arrêté Ministériel du 15 janvier 2019 le modifiant et de la législation équivalente des différents pays limitrophes) aussi bien pour les soumissionnaires, leurs sous-traitants que tout personnel impliqué dans le présent marché. Ces habilitations ou autorisations doivent être valables pour toute la durée du marché.· les habilitations ou autorisations permettant des prises de vues de zones nucléaires (en vertu de la Loi du 23 mars 2020 et de la législation équivalente des différents pays limitrophes) aussi bien pour les soumissionnaires, leurs sous-traitants que tout personnel impliqué dans le présent marché. Ces habilitations ou autorisations doivent être valables pour toute la durée du marché.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-10
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-10
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les documents liés au marché et les rectifications au marché sont gratuitement consultables à l'adresse reprise en section I del'avis de marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie -Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou dela prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite auConseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-SG-Digital-Département de la Géomatique-Direction de la Géométrologie
Chaussée de Charleroi, 83bis, BE-5000 Namur
Tél: +32 81715906
Courriel: jeanclaude.jasselette@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-09

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