Direction Des Achats Et De La Logistique

Fourniture de déchiqueteuses de branches autonomes pour les services du SPW Mobilité et Infrastructures



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction des Achats et de la Logistique
Adresse postale: Boulevard du Nord 8,BE-5000 Namur
Tél: +32 81772807
Courriel: carmelo.ingrao@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430966 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430966


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de déchiqueteuses de branches autonomes pour les services du SPW Mobilité et Infrastructures 
Numéro de référence: SPW-MI13.4-MI-O8.13.04-21-1242-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 16160000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Fourniture de déchiqueteuses de branches autonomes tractables par un véhicule.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Fourniture de déchiqueteuses de branches autonomes tractables par un véhicule 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée du marché est d’un an. Cette durée est prolongée automatiquement d’une année supplémentaire (reconduction tacite) à défaut de préavis de résiliation notifié par lettre recommandée, par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l’échéance annuelle.  Le marché est ainsi reconductible 3 fois. En tout état de cause, il prend fin de plein droit, sans préavis, à l’échéance de la 4éme année. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
- Une inscription sur un registre de commerce en Belgique consultable sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises – B.C.E. ;- Pour une entreprise étrangère, une inscription sur un registre de commerce dans le pays d’établissement du soumissionnaire


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-31 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-31
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.13.04-Direction des Achats et de la Logistique
Boulevard du Nord, BE-5000 Namur
Tél: +32 81772782

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-08

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