Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Saint-Nicolas
Adresse postale: Rue de l'Hôtel communal, 63,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Tiziano Cammarata
Tél: +32 42399777
Fax: +32 42547162
Courriel: tiziano.cammarata@saint-nicolas.be
Adresse(s) internet: www.saint-nicolas.be 

I.3. Communication

Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE LOUIS & ROYER SPRL
Adresse postale: Rue De Liege 37,BE-4450 LANTIN
Point de contact: Monsieur Benoit LOUIS
Tél: +32 42344202
Courriel: benoit.louis@aalr-architectes.eu
Adresse(s) internet: https://www.archionweb.be/Public/Company/737 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
SAINT-NICOLAS / Extension d'un bâtiment sur le site du Bonnet: vestiaires, salle de réunion et conciergerie 
Numéro de référence: PIC 7314
II.1.2. Code CPV principal: 45212000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: SAINT-NICOLAS / Site du Bonnet
II.2.4. Description
Travaux d'extension du bâtiment existant en vue de la construction de: - vestiaires supplémentaires - une conciergerie - des bureaux - une salle de fitness / rééducation  Description succincte des travaux (voir détail au métré descriptif): - terrassements  - gros-oeuvre - toiture - menuiseries extérieures  - revêtements de façade  - parachèvements - sanitaires - HVAC - électricité - abords 
II.2.7. Durée
400 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Pour le soumissionnaire classé premier, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.Est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d’intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu’il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;- L'assujettissement à la TVA (SPF Finances);- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances);- Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application);- L'Agrégation des entrepreneurs de la construction (SPF Économie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du soumissionnaire est établie par : - la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiqueront au minimum : le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux ainsi que le destinataire public ou privé. Par "travaux similaires", il faut entendre: - travaux de construction / d'extension de bâtiments sportifs

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont 3 travaux de réalisations similaires d’un montant minimum de 400.000 EUR hors TVA par réalisation ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-07-16
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-17
Heure locale: 11:00
Adresse: Service Travaux, Rue des Botresses 2 à 4420 Saint-Nicolas



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: * La visite obligatoire sera effectuée sur rendez-vous pris auprès du Pouvoir Adjudicateur (voir coordonnées dans le présent Cahier des Charges).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 32022349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-02