Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Service Achat
Courriel: serviceachat.secretariat@forem.be
Adresse(s) internet: www.leforem.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426990
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de services : « Aménagements et déménagements des bâtiments du Forem et mise à disposition de déménageurs » Numéro de référence: Le FOREM-DMP2101034/NRMTHM/DEMENAGEMENTS-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 60100000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’aménagements et déménagements des bâtiments du Forem et la mise à disposition de déménageurs. Des services d’entreposage pourraient également être demandés dans le cadre de ce marché. Ce marché donnera lieu à plusieurs marchés subséquents, et a donc pour but de sélectionner des participants qui pourront soumissionner à ces différents marchés.
Les adjudicataires du présent marché seront remis en concurrence lors de la passation des différents marchés subséquents.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: voir cahier spécial des charges
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’aménagements et déménagements des bâtiments du Forem et la mise à disposition de déménageurs. Des services d’entreposage pourraient également être demandés dans le cadre de ce marché. Ce marché donnera lieu à plusieurs marchés subséquents, et a donc pour but de sélectionner des participants qui pourront soumissionner à ces différents marchés.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le Forem impose aux opérateurs économiques d’être inscrits sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de leur Etat membre d’établissement, visé à l’annexe 10 de l’AR passation, ou de se conformer à toute autre exigence énoncée dans ladite annexe.- Il est à noter qu’une Inscription au registre de commerce en tant que déménageur ou tout autre document équivalent (déménageur agréé) est exigé (Voir exemple en Annexe 4)
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
En vue d’établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit :- Dans le formulaire d’offre, la déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chaque chiffre d’affaires global sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de 200.000 € HTVA.
Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par l’adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient à l’adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
En vue d’établir ses capacités techniques et professionnelles, tout soumissionnaire fournit :La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière d’aménagements et déménagements, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le niveau d’exigence minimale à atteindre est le suivant :
- 2 prestations d’une valeur devant s’élever chacune à 8.000 euros HTVA minimum.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-10 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-10
Heure locale: 14:00
Adresse: Le Forem-Boulevard Tirou, 104- 6000 CharleroiInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour leprésent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://eten.publicprocurement.be/etendering/
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que duniveau de publicité est la suivante : 700.000 € HTVA.A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale dumarché.Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, le montant maximal des produits à fournir/des prestations àréaliser ne peut atteindre le seuil européen tel que mentionné à l’article 11 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passationdes marchés publics dans les secteurs classiques.Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missionsrelatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totaledu marché. »« 1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html ou via l'adresse e-mail suivante : serviceachat.secretariat@forem.be.2) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur laplateforme électronique https://eten.publicprocurement.be/etendering/.3) Toute information technique relative à la remise d'offre électronique peut être demandée au HELPDESK E-PROCUREMENT au+32 (0)2 740 80 00. »
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-29