Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Saint-Hubert
Adresse postale: Place du Marché, 1,BE-6870 Saint-Hubert
Point de contact: Madame Stéphanie Giroul
Tél: +32 61260977
Fax: +32 61260981
Courriel: stephanie.giroul@saint-hubert.be
Adresse(s) internet: www.saint-hubert.be 

I.3. Communication

Nom officiel: DNF
Adresse postale: Avenue Nestor Martin, 10A ,BE-6870 Saint-Hubert
Point de contact: Monsieur . Agent du triage concerné
Tél: +32 61612120
Courriel: olivier.moline@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Devis SN953/09/2021 – SN 953/11/2021 – SN 953/12/2021 – SN 953/14/2021 – SN 953/15/2021 (boisements) / Devis SN953/06/2021 (travaux de dégagements) / Devis SN 953/06/2021 (travaux d’élagages) / Devis SN 953/8/2021 (travaux d’entretien des fossés) / Devis SN 953/25/2020 (travaux de réouvertures de voiries) - Procédure négociée .(voir documents du marché) 
Numéro de référence: 20210012
II.1.2. Code CPV principal: 77231600
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
LOT 1 : Devis SN953/09/2021 – SN 953/11/2021 – SN 953/12/2021 – SN 953/14/2021 – SN 953/15/2021 (boisements)
LOT 2 : Devis SN953/06/2021 (travaux de dégagements)
LOT 3 : Devis SN 953/06/2021 (travaux d’élagages)
LOT 4 : Devis SN 953/8/2021 (travaux d’entretien des fossés)
LOT 5 : Devis SN 953/25/2020 (travaux de réouvertures de voiries)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
BOISEMENT - DEVIS SN953/09/2021 - SN953/11/2021 - SN953/12/2021 - SN953/14/2021 - SN953/15/2021 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
TRAVAUX DE DEGAGEMENTS - DEVIS SN953/06/2021 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
TRAVAUX D'ELAGAGE - DEVIS SN953/06/2021 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES FOSSES - DEVIS SN953/8/2021 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
TRAVAUX DE REOUVERTURES DE VOIRIES - DEVIS SN953/25/2020 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* La vérification de la situation en sera faite par le POUVOIR ADJUDICATEUR via l’application TELEMARC qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu’à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Le POUVOIR ADJUDICATEUR vérifiera pour chaque SOUMISSIONNAIRE :- le respect de ses obligations fiscales (dettes exigibles) à l'égard du SPF Finances ;- son attestation de non-faillite- le respect de ses obligations en matière de sécurité sociale (attestation ONSS) - uniquement pour les soumissionnaire inscrits à l'ONSSAttention, pour les indépendants , joindre un document de sa caisse d'assurance sociale, daté de moins d'un mois, stipulant qu'il est en ordre pour le paiement de ses cotisations sociales ; Le soumissionnaire devra joindre à son offre un extrait du casier judiciaire daté de moins de 6 mois. Les éventuels sous-traitant doivent également répondre aux conditions d’accès du marché.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. voir CCH
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. voir CCH

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir CCH

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. voir CCH



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-20




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite des lieux est fortement conseillée, mais non obligatoire.Prendre contact avec l'agent DNF concerné (voir métré)pour les lots 4 et 5 , un contact téléphonique avec l'agent DNF est obligatoire afin de bien préciser le travail à réaliser (cfr. points III.7 et III.8)Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Siences,33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-30