Deze mededeling heeft betrekking op de publicatie van een:  AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT 
Uittreksel uit de officiële tekst.


I.1. Naam en adressen

Officiële benaming: Centre éducatif Sainte Union de Tournai
Postadres: Chaussée de Lille,12,BE-7500 Tournai
Tel: +32 498511365
E-mail: econome@cesu.be
Internetadres(sen): http://blog.cesu.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430148



II.1. Omvang van de aanbesteding

II.1.1. Benaming
Marché de travaux relatif au remplacement des châssis, sis rue Barthélémy Frison à 7500 TOURNAI. 
Referentienummer: Centre éducatif Sainte Union de Tournai-1706 - CESU - HT.11.08.20/2-F02_0
II.1.2. Voornaamste CPV-code: 45421130
II.1.3. Type opdracht: werken
II.1.4. Korte beschrijving
Le dossier comprend 2 dossiers administratifs complets en fonction des subsides. Il s'agit bien d'une remise en lot unique mais dissociée pour la façade avant (PPT) et la façade arrière (UREBA) au niveau des subsides et des documents du dossier.
II.1.6. Inlichtingen over percelen
Verdeling in percelen: NEE


II.2. Beschrijving

II.2.3. Plaats van uitvoering
NUTS-code(s): BE328
Voornaamste plaats van uitvoering: CESU - Rue Barthélémy Frison à 7500 TOURNAI / élévations avant et arrière
II.2.4. Beschrijving
Remplacement des châssis existants du bien concerné par de nouvelles menuiseries en aluminium 
II.2.7. Looptijd
150 dag(en)
Verlenging mogelijk: NEE



III.1. Voorwaarden voor deelneming

III.1.1 Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
Lijst en beknopte beschrijving van de voorwaarden: 
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ; infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ; lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatif.

III.1.2 Economische en financiële draagkracht
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:
D’application via l’agréation.

III.1.3 Technische en beroepsbekwaamheid
Eventuele minimumeisen:
Klasse: Klasse 3 : tot 500.000 EUR, Categorie: D20



IV.1.1 Proceduretype
Mededingingsprocedure met onderhandeling
Versnelde procedure: JA
Motivering

IV.1.8 Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)
De opdracht valt onder de GPA: NEE

IV.2 ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN:
IV.2.2 Termijn voor de ontvangst van blijken van belangstelling 2022-01-19 10:00
IV.2.4 Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:  FR




VI.3. Nadere inlichtingen
Obligation d'utilisation du forum pour toutes les communications

VI.4 Beroepsprocedures

VI.4.1 Beroepsinstantie
TOURNAI HAINAUT, BE-7500 Tournai

VI.5 Datum van verzending van deze aankondiging
2021-11-26