Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Sprimont
Adresse postale: Rue du Centre 1,BE-4140 Sprimont
Point de contact: Monsieur Esteban Diaz Martin
Tél: +32 42670996
Fax: +32 43823673
Courriel: esteban.diaz@sprimont.be
Adresse(s) internet: www.sprimont.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Plan d'Investissement Communal 2019-2021 - Réaménagement de diverses voiries dans la Commune 
Numéro de référence: 20.261 CSC 01 RB
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent projet a pour objet le réaménagement de diverses voiries sur la Commune de Sprimont, en ce compris les travaux d’égouttage.
Les voiries concernées sont les suivantes :
- Rue Vieille Voie de Liège à Sprimont ;
- Rue Cléchène à Sprimont ;
- Placette située à l'intersection des rues Lileutige, des Ecoles et du Brouckay à Ogné ;
- Travaux de court-circuitage de la station d'épuration existante à l'intersection des rues Mazeure et des Ecoles à Ogné ;
- Liaison piétonne Rue de Sendrogne
Ces voiries font partie du réseau IIIa.
Le marché comporte 3 lots :
- LOT 1 : travaux rue Vieille Voie de Liège à Sprimont :
Marché conjoint d’aménagement de surface et d’égouttage
- LOT 2 : travaux rues Cléchène de Sendrogne à Sprimont ;
Marché conjoint d’aménagement de surface et d’égouttage pour les travaux rue Cléchène
Marché uniquement d’aménagement de surface pour les t.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Réaménagement de la rue Vieille Voie de Liège 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue Vieille Voie de Liège, 4140 Sprimont
II.2.4. Description
Concerne : tronçon « haut » de la rue , situé entre la rue des Ecoles et la rue du Suffrage Universel ; Travaux d’aménagements de surface : Démolition et reconstruction complète de la voirie avec aménagement des accotements là où c’est possible ( voirie et domaine public très étroits) en ce compris :  Démolition complète du coffre de voirie existante ;  Démolition des accotements existants ;  Réalisation d’un nouveau coffre de voirie, y compris géotextile, sous-fondation, fondation et 2 couches d’hydrocarboné ;  Exécution d’éléments linéaires en béton coulé en place de part et d’autre de la voirie, y compris fondation béton maigre ;  Aménagement de rétrécissements dans la voirie avec mise en place d’un revêtement hydrocarboné de teinte rouge ;  Raclage du revêtement existant au droit du plateau situé à la jonction avec la rue des Ecoles et repose d’une nouvelle couche d’usure en hydrocarboné de teinte rouge ;  Mise en place d’avaloirs et raccordement au réseau d’égouttage ;  Mise à niveau des trapillons, pavés repères, bouches d’incendie,… ;  Réfection des accotements à l’identique le long de la nouvelle voirie ;   Mise en place signalisation et marquage au sol; Travaux d’égouttage :  Pose d’un nouveau réseau d’égouttage unitaire sous la voirie à +/- 2,5m de profondeur, en ce compris :  Démolition des tronçons de réseaux existants, en ce compris les chambres de visites existantes ;  Terrassements pour creusement de tranchés en vue de la pose d’un nouveau réseau d’égouttage sous la voirie, y compris raccordements particuliers ;  Mise en place d’un réseau d’égouttage de section variant de DN315mm en PVC à DN400mm en béton ;  Mise en place de chambres de visite préfabriquées en béton sur le nouveau réseau d’égouttage ; en ce compris, dispositifs de protection au droit des chutes ;  Mise en place de raccordements particuliers à l’égout ( PVC DN1600mm) , y compris chambres de regard ( Tés PP DN160mm);  Réalisation du raccordement du nouveau réseau d’égouttage sur la chambre de visite existante en partie basse de la voirie ;  Mise en place d’un déversoir d’orage en béton coulé en place ( déversoir frontal) sur le réseau existant dans la rue des Ecoles afin d’y récolter les eaux usées dans le nouveau réseau ;  Reprise du réseau existant provenant du lotissement en « arrière parcelle » entre n°42 et n°44) ; 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Réaménagement de la rue Cléchène et réalisation d'une liaison piétonne rue de Sendrogne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Partie 01 – travaux rue Cléchène : Concerne : tronçon « haut » de la rue , situé entre la rue de Sendrogne et la rue du Batty  Travaux d’aménagements de surface : Démolition et reconstruction complète de la voirie avec réalisation d’un trottoir en ce compris :  Démolition complète du coffre de voirie existante ;  Démolition des accotements existants ;  Réalisation d’un nouveau coffre de voirie, y compris géotextile, sous-fondation, fondation et 2 couches d’hydrocarboné ;  Exécution d’éléments linéaires en béton coulé en place de part et d’autre de la voirie, y compris fondation béton maigre ;  Réalisation d’un nouveau coffre de trottoir à revêtement hydrocarboné, y compris fondation et 1 couche d’hydrocarboné ;   Aménagement de chicanes au moyen de bordures blanches collées sur la sous-couche avec remplissage béton et placement de potelets et signaux ;  Aménagement d’un trottoir traversant au niveau de l’insertion de la rue Montmagny ;  Raclage du revêtement existant au niveau du carrefour avec la rue du Batty , reprofilage et repose nouvelle couche d’usure en hydrocarboné ;  Mise en place d’avaloirs et raccordement au réseau d’égouttage ;  Mise à niveau des trapillons, pavés repères, bouches d’incendie,… ;  Réfection des accotements à l’identique le long des nouveaux aménagements de surface ;   Mise en place signalisation et marquage au sol, y compris marquage piste suggérée; Pose d’un nouveau réseau d’égouttage séparatif sous la voirie à +/- 2,5m de profondeur, en ce compris :  Démolition des tronçons de réseaux existants, en ce compris les chambres de visites existantes ;  Terrassements pour creusement de tranchés en vue de la pose d’un nouveau réseau d’égouttage sous la voirie, y compris raccordements particuliers ;  Mise en place d’un réseau d’égouttage double de section variant comme suit :  Eaux pluviales: de DN400mm en béton à DN500mm en béton ;  Eaux usées : PVC DN315mm   Mise en place de chambres de visite préfabriquées doubles en béton sur le nouveau réseau séparatif ; en ce compris, dispositifs de protection au droit des chutes ;  Mise en place de chambres de visite préfabriquées simples en béton sur le dernier tronçon aval ; en ce compris, dispositifs de protection au droit des chutes ;  Mise en place de raccordements particuliers à l’égout ( PVC DN1600mm) , y compris chambres de regard ( Tés PP DN160mm) sur EU et madriers sur EP ;  Réalisation du raccordement du nouveau réseau d’égouttage sur les chambres de visite existantes en partie basse de la voirie ;  Mise en place de réseau en attente pour égouttage futur de la rue du Batty ; Partie 02 – travaux rue de Sendrogne : Concerne : Tronçon long de la rue de Sendrogne depuis le Hornay jusqu’à l’entrée du village de Sendrogne (de l’autre côté du passage inférieur sous la E25)  Travaux d’aménagements de surface : Réalisation d’un trottoir ( côté gauche en direction de Sendrogne) en ce compris :  Démolition des accotements existants ;  Réalisation d’un nouveau coffre de trottoir à revêtement hydrocarboné, y compris fondation et 1 couche d’hydrocarboné avec contrebutage par bordure extérieure par bordure ID2 préfabriquée en béton;   Raclage , reprofilage et repose nouvelle couche d’usure en voirie sur le tronçon entre la voirie régionale et le carrefour avec la rue Cléchène ;  Remblayage du fossé existant au droit du nouveau trottoir sur le tronçon entre la voirie régionale et le carrefour avec la rue Cléchène et pose d’un aqueduc en PVC DN 250mm à DN315mm à +/- 1,5m de profond pour reprise des eaux de surface ;  Exécution d’une bordure-filet d’eau en béton coulé en pla.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Réaménagement de la Place d'Ogné et travaux de court-circuitage de la station d'épuration existante à l'intersection des rues Mazeure et des Ecoles à Ogné 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Partie 01 – travaux Placette Ogné : Travaux d’aménagements de surface : Démolition et reconstruction complète de la voirie et des accotements en ce compris :  Démolition complète du coffre de voirie existante ;  Démolition des accotements existants ;  Réalisation d’un nouveau coffre de voirie, y compris géotextile, sous-fondation, fondation et 2 couches d’hydrocarboné ;  Exécution d’éléments linéaires en béton coulé en place et préfabriqués de part et d’autre de la voirie, y compris fondation béton maigre ;  Réalisation d’un nouveau coffre de trottoir à revêtement en pavés de pierre, y compris géotextile, sous-fondation, fondation, couche de pose , pavés de pierre oblongs rejointoyés ;   Réalisation d’un nouveau coffre de parking à revêtement en pavés béton, y compris géotextile, sous-fondation, fondation, couche de pose , pavés de béton ;   Mise en place d’avaloirs et raccordement au réseau d’égouttage ;  Mise à niveau des trapillons, pavés repères, bouches d’incendie,… ;  Réfection des accotements à l’identique le long des nouveaux aménagements de surface ;   Mise en place signalisation et marquage au sol ; Pose d’un nouveau réseau d’aqueduc à profondeur variable, en ce compris :  Démolition des tronçons de réseaux existants, en ce compris les chambres de visites existantes en traversée de la voirie ;  Terrassements pour creusement de tranchés en vue de la pose des nouveaux aqueducs sous la voirie, y compris raccordements particuliers ; Mise en place des réseaux d’aqueducs suivants :  Tuyau béton DN500mm en traversée de la placette pour relier les réseaux existants de part et d’autre ( CRRUISS1-CVRUISS 2) ;  Tuyau béton DN500mm en aval de réseau d’aqueduc existant ( arrière habitations 2 à 56 rue Lileutige) à reprendre dans le réseau béton DN700mm décrit ci-après ;  Tuyau béton DN700mm pour trop plein des eaux du déversoir d’orage DO15 et rejet vers fossé aval  Mise en place de chambres de visite préfabriquées en béton sur le nouveau réseau ; en ce compris, dispositifs de protection au droit des chutes ;  Réalisation d’un tête d’aqueduc en béton au rejet aval du tuyau DN700mm dans le fossé existant ;  Travaux spécifiques en domaine privé ( état des lieux spécifique, abattage haies,… décapage terre végétale, remise en état après travaux,…) ;  Remblayage fossé existant , reprofilage et engazonnement ; Travaux d’égouttage : Pose de nouveaux réseaux d’égouttage sous la voirie à profondeur variable, en ce compris :  Démolition des tronçons de réseaux existants, en ce compris les chambres de visites existantes ;  Terrassements pour creusement de tranchés en vue de la pose des nouveaux réseaux d’égouttage sous la voirie, y compris raccordements particuliers ; Mise en place des réseaux d’égouttage suivants :  Réseau unitaire béton DN600mm récoltant les eaux des réseaux existants provenant de la rue du Brouckay et de la rue des Ecoles pour les acheminer à la chambre RV2820 existante  Réseau d’égouttage en PVC DN315 acheminant les eaux usées depuis les 2 déversoirs jusqu’à la station de pompage ;  Mise en place de chambres de visite préfabriquées en béton sur le nouveau réseau séparatif ; en ce compris, dispositifs de protection au droit des chutes ;  Mise en place d’un déversoir d’orage en béton coulé en place ( déversoir frontal) sur le réseau existant au pied de la rue Lileutige afin d’y récolter les eaux usées dans le nouveau réseau ;  Adaptation du déversoir DO15 existant ( pied rue Suffage Universel) pour rejet d’eaux usées dans le nouveau réseau d’égouttage et trop eaux pluviales vers nouvel aqueduc béton DN700mm ;  Mise en place d’un tronçon de conduite de refoulement depuis la station de pompage jusqu’au réseau existant au pied de la rue du Suffrage Universel .(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.1. Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.Vérification de l’absence de motifs d’exclusion :Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 42. Uniquement pour lot 2: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 53. Uniquement pour lot 3: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
2. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
3. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-23 13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-21
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-23
Heure locale: 13:00
Adresse: Ouverture électronique des offres



VI.3. Informations complémentaires
Sont annexés à l'offre :  le métré récapitulatifle soumissionnaire joint à son offre le métré sous les formats informatiques .pdf et .xls à partir des fichiers mis à sa disposition via le téléchargement, fichiers qui doivent être dûment complétés par le soumissionnaire ( version .pdf à signer) . En cas de contradiction, le métré au format .pdf sera le format prioritairement retenu. les documents datés et signés exigés par le cahier spécial des charges, à savoir:o Les extraits du Moniteur ou des statuts prouvant la qualité du signataire de la soumission ;En cas de signature par un mandataire, copie de l’acte authentique ou sous seing privé (procuration) qui lui accorde ses pouvoirs ;o Les jours de vacances annuelles et les jours de repos compensatoires ; o Les documents requis dans le cadre de la sélection qualitative, à savoir : * attestation d’agréation (voir partie relative à la sélection qualitative). o Les documents en matière de sécurité et de santé, à savoir le "Formulaire d’évaluation des offres en matière de sécurité et de santé" et le "Bordereau de sécurité" ;o Une note décrivant la manière dont il exécutera l’ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé annexée au présent cahier spécial des charges, et contenant un calcul de coût séparé concernant les moyens et mesures de prévention déterminés par ce plan. Le soumissionnaire satisfera à cette obligation en complétant obligatoirement le formulaire annexé à l’offre de prix (Annexe 1). o Une note spécifiant la décharge agréée dans laquelle les déchets du présent chantier seront évacués. Le soumissionnaire est censé s’être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d’accès et d’acceptation à la décharge préconisée. A défaut de cette indication, l’entrepreneur est supposé avoir choisi la décharge agréée la plus proche de son chantier, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit si cette hypothèse s’avérait non réalisée en cours d’exécution du chantier. Le soumissionnaire satisfera à cette obligation en complétant obligatoirement le formulaire annexé à l’offre de prix (Annexe 2).o L’acte d’engagement du Pouvoir Adjudicateur ainsi que la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social, dûment signée. Le soumissionnaire satisfera à cette obligation en complétant obligatoirement les formulaires annexés à l’offre de prix (Annexe 3a et 3b).o La liste des sous-traitants avec leur identificationLe soumissionnaire satisfera à cette obligation en complétant obligatoirement le formulaire annexé à l’offre de prix (Annexe 4).o L’engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité.Le soumissionnaire satisfera à cette obligation en complétant obligatoirement le formulaire annexé à l’offre de prix (Annexe 5).o la justification et le détail des corrections éventuelles apportées par le soumissionnaire aux quantités indiquées dans le métré récapitulatif.o Éventuellement les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents du marché, spécifiés dans la lettre d'envoi de ces derniers ou réclamés par plis recommandés pendant la période précédant la date fixée pour l'envoi des offres.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-18