Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Collège Technique Saint Henri ASBL
Adresse postale: avenue royale 50,BE-7700 Mouscron
Point de contact: Faingnaert Benoît
Tél: +32 56855717
Fax: +32 56855702
Courriel: faingnaert@sthenri.be
Adresse(s) internet: www.sthenri.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=428825



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de service de nettoyage 
Numéro de référence: CTSH-2021-Nettoyage-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90911000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de service qui a pour objet le nettoyage des bâtiments scolaires de l'ASBL Collège Technique Saint Henri de Mouscron.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des bâtiments 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
II.2.4. Description
Nettoyages des locaux en période scolaire effective soit hors congés scolaires 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
annuellement et soumise aux mêmes conditions et modalités d'exécutions. Tacite à défaut de décision contraire notifiée au plus tard 1 mois avant l'échéance annuelle. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des vitrages 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
II.2.4. Description
nettoyage des vitrages intérieurs et extérieurs à bon de commande 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
annuellement et soumise aux mêmes conditions et modalités d'exécutions. Tacite à défaut de décision contraire notifiée au plus tard 1 mois avant l'échéance annuelle. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des bâtiments et vitrages  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
II.2.4. Description
Nettoyages des locaux ou des vitrages à bon de commande 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
annuellement et soumise aux mêmes conditions et modalités d'exécutions. Tacite à défaut de décision contraire notifiée au plus tard 1 mois avant l'échéance annuelle. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Nettoyage de l'internat 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
II.2.4. Description
Nettoyages de l'internat en période scolaire effective soit hors congés scolaires 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
annuellement et soumise aux mêmes conditions et modalités d'exécutions. Tacite à défaut de décision contraire notifiée au plus tard 1 mois avant l'échéance annuelle. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Motifs d’exclusion Tout soumissionnaire est tenu de remplir le Document Unique du Marché Européen, ci-après DUME : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.  Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerne n'est pas exclu de la procédure de passation. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans un des cas suivants : - se trouver en état de faillite ou de liquidation , avoir cessé ses activités ou avoir obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire ou avoir en cours une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.  Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le PA pourra justifier. Tout soumissionnaire doit produire les preuves suivantes : - l’extrait du casier judiciaire dont il résulte qu’il n’a pas fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour les motifs susvisés- l’attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres- l’attestation fiscale récente (moins de 6 mois avant la date de dépôt de l’offre)- l’attestation de non faillite Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc (application du SPF Finances), une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente, ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les 5 jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. Le PA n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Pour les soumissionnaires étrangers ou dans le cas où les attestations ne sont pas disponibles sur Télémarc, les attestations relatives à la situation fiscale et sur le plan des dettes sociales, délivrées par l’autorité compétente, doivent être jointes à l’offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité technique- Le soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire doit pouvoir justifier d’au moins une référence similaire en milieu scolaire. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.C du DUME et plus particulièrement le point 1.b) démontrant leur expérience au regard des références invoquées,- Le soumissionnaire doit être affilié à une fédération professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-21
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Le forum est obligatoire pour toutes les communications pendant la période de mise en concurrence

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Tournai
rue du chateau 47, BE-7500 Tournai

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-15