Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Place Charles II,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Mr GONTIER Louis
Tél: +32 71202905
Courriel: louis.gontier@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.charleroi.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420131



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission de service d’Auteur de Projet portant sur la conception et le contrôle de la réalisation du projet d'Aménagement du square Octave Pinkers intégration d’un SKATE PARK dans le cadre de la Rénovation du Palais des Expositions à Charleroi 
Numéro de référence: Charleroi-53120-CDC-BET-PX/SQUARE-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Cette mission comprend la conception (phase projet), le contrôle de l’exécution (phase réalisation)
pour l’obtention d’un objet parfaitement fini bon pour mise en service, l’assistance administrative et toutes autres missions
nécessaires à la parfaite exploitabilité de l’oeuvre.
La mission d’auteur de projet est décrite de manière détaillée dans la partie C (Clauses techniques) du Cahier Spécial des
Charges,mais généralement on comprend dans le cadre de cette mission :
L’architecture urbanistique et paysagère ;
L’architecture spécifique liée à la mise en oeuvre d’un SKATE PARK
L’ingénierie en matière d’infrastructure (voiries et abords) ;
L’ingénierie en matière d’environnement (traitement des sols, développement durable) ;
La stabilité en matière d’infrastructure ;
Les techniques spéciales d’électricité, de mise en lumière, data, …
Les techniques associées à la sécurité, à la sureté, …
En outre, la mission comprend plus spécifiquement :
L’ajustement de la programmation, la concordance des oeuvres, la planification générale et détaillée, …;
Les études et essais préalables (Relevés topographiques, mesurages, essais géotechniques, expertise des sols, analyse
pollution, etc.) ;
Les équipements spécifiques d’exploitation (mobilier, mobilier intégré skate park, multimédia, …etc.) ;
L’assistance à la mise en exploitation et à la mise en service ;
Et tous autres métiers nécessaires à la réalisation parfaite et complète des projets du présent marché.
Pour la remise de son offre, le soumissionnaire respectera les intentions et le programme du projet ci-annexés.
On entend par Auteur de Projet:
- soit un bureau d'études regroupant en son sein les capacités et l'expérience requises pour exécuter le projet, signer les
plans d'architecture et en prendre la responsabilité, et comprenant au moins un architecte valablement inscrit à l'ordre des
architectes pour introduire les demandes de permis d'urbanisme, permis d’environnement ou permis unique.
- soit une association (momentanée ou non) de plusieurs bureaux d'études dont chacun des composants possède les capacités
et l'expérience requises comme décrites ci-dessus.
Le terme « soumissionnaire » désigne donc aussi bien un bureau qu'une association.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Square Octave Pinkers- Palais des Expositions de Charleroi
II.2.4. Description
La mission d’auteur de projet est décrite de manière détaillée dans la partie C (Clauses techniques) du Cahier Spécial des Charges. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnairedoit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché.Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation ou du début d'activités du soumissionnaire.Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :Un chiffre d’affaire annuel global de minimum 500.000 €La preuve de la souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de chaque membre de l’équipeproposée pour le projet et la preuve du payement de la dernière prime.Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :La preuve d'une assurance des risques professionnels conforme aux exigences définies à l’article 4 de la loi du 9 mai 2019relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle dans le secteur de la construction à savoir :Une couverture de la responsabilité civile qui ne peut être inférieure par sinistre à :1°) 1 500 000 euros pour les dommages résultant de lésions corporelles;2°) 500 000 euros pour le total des dommages matériels et immatériels;3°) 10 000 euros pour les objets confiés à l'assuré par le maître de l'ouvrage;avec une limite annuelle éventuelle de 5 000 000 euros, tous sinistres confondus.Le montant mentionné à l'alinéa 1er, 1°, est lié à l'indice des prix à la consommation. L'indice de départ est celui d'avril 2007.Pour l'indexation, l'indice à retenir est celui du moment de la déclaration du sinistre.Les montants visés à l'alinéa 1er, 2° et 3°, sont liés à l'indice ABEX. L'indice de départ est celui du premier semestre 2007. Pourl'indexation, l'indice à retenir est celui du moment de la déclaration du sinistre.Remarque : par l’appellation « membre de l’équipe », il y a lieu d’entendre chaque personne physique ou morale faisant partiedu groupement (momentané ou non) à l’exception des préposés des personnes morales ou physiques étant entendu que cesderniers sont couverts par l’assurance souscrite par leur employeur.Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouversa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidatsoumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légaleset réglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnellefixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :1) L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, duou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services;Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :L’équipe prestataire, du soumissionnaire, doit au moins être composée des professionnels diplômés dans les domainessuivants :1 architecte1 architecte paysagiste1 ingénieur en génie civil voyer (techniques des voiries, …)1 ingénieur en stabilité (mur de soutènement, …)1 ingénieur en techniques spéciales - électricité (mise en lumière, ambiance, etc.)Le soumissionnaire en apportera la preuve en joignant à son offre une liste nominative et descriptive reprenant, les noms,prénoms, titres, fonctions au droit des personnes qui seront affectées au présent marché.Les curriculums vitae mentionnant les qualifications et expériences ainsi que les certificats et diplômes seront égalementjoints.Un membre de l’équipe décrite ci-dessus devra avoir au minimum 10 ans d’expérience professionnelle, avec au minimum 5 ansd’expérience en conception d’espaces publics. Cette vérification s’effectuera au travers des curriculums vitae.Le soumissionnaire joindra, une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes de minimum un membre de l’équipe, quidéclare qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février1939) ou son agrément à exercer cette profession d’architecte dans son pays d’origine. Les personnes morales sont tenues defournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service.2) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la dénomination,le montant, la date d’exécution et le destinataire public ou privé.Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :Le soumissionnaire doit faire la preuve de la connaissance pratique et la maîtrise de ce type de marchés publics (volumefinancier, originalité esthétique, difficultés techniques, spécificité skate park, …).Le soumissionnaire en apportera la preuve en mettant en évidence dans sa liste 1 référence, réalisée durant les 5 dernièresannées, portant sur l’exécution d’une mission relative à un ouvrage d’aménagement d’un parc urbain portant sur des travauxd’un montant minimum de 750.000 euros HTVA.Le soumissionnaire en apportera la preuve en mettant en évidence dans sa liste 2 références, réalisées durant les 5 dernièresannées, portant sur l’exécution d’une mission relative à des ouvrages d’aménagement de SKATE PARK sur des travaux d’unmontant minimum de 75.000 euros HTVA.En sus, le soumissionnaire joindra les attestations de bonne exécution de mission, validées par les maîtres d’ouvrages ad hoc ouà défaut, une attestation sur l’honneur pour les références dont il est question ci-dessus.En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateuréconomique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêtsconflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-06
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours ou 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-28