Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ecoles Primaires et Gardiennes Libres de Messancy Differt
Adresse postale: Rue des Chasseurs Ardennais 18 ,BE-6780 MESSANCY
Tél: +32 495796919
Courriel: peter@vanoutryve.eu
Adresse(s) internet: http://www.ecolelefoyer.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=427923



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un auteur de projet pour la démolition de bâtiments et la reconstruction d'un bâtiment destiné à l'enseignement fondamental. 
Numéro de référence: EPGLMD-ECOLE LIBRE MESSANCY AUTEUR DE PROJET DOSSIER PRR-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Désignation d'un auteur de projet pour la démolition de bâtiments et la reconstruction d'un bâtiment destiné à l'enseignement fondamental.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: 6780 MESSANCY
II.2.4. Description
Monter un projet de démolition et de reconstruction d'un bâtiment destiné à l'enseignement fondamental. 
II.2.7. Durée
55 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire : - l’extrait du casier judiciaire dont il résulte qu’il n’a pas fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour les motifs susvisés (moins de 6 mois avant date dépôt offre) ;- l’attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres ;- l’attestation fiscale.Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion susvisés.Préalablement à l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de ces motifs d’exclusion et l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via l’application Télémarc).A cette fin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer à tout moment au soumissionnaire concerné de produire les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce selon les moyens et les délais mentionnée lors de cette demande.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-22 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.3. Informations complémentaires
Utilisation forum obligatoire.Visite des lieux obligatoire.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Liège, section Arlon, BE-6700 ARLON

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-29