Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Aubange
Adresse postale: Rue Haute 22,BE-6791 Athus
Point de contact: Madame Malorie Champenois
Tél: +32 63381269
Fax: +32 63370510
Courriel: champenoism@aubange.be
Adresse(s) internet: http://www.aubange.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Auteur de Projet
Adresse postale: Rue de Bizeury 62,BE-6792 Rachecourt
Point de contact: Monsieur Laurent Guelff
Tél: +32 63678858
Fax: +32 63678858
Courriel: guelffl@aubange.be
Adresse(s) internet: https://www.aubange.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
INTERREG V A GRANDE REGION - MOBILITÉ-3-FRONTIÈRES - Mobilité douce domicile/travail sur l'agglomération des 3 Frontières 
Numéro de référence: Interreg - Mobilité douce
II.1.2. Code CPV principal: 45233162
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
II.2.4. Description
INTERREG V A GRANDE REGION - MOBILITÉ-3-FRONTIÈRES - Mobilité douce domicile/travail sur l'agglomération des 3 Frontières 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
La simple participation à cette procédure vaut déclaration sur l’honneur de la part du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations visées à l’article 61 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques.Le droit d’accès sera justifié par la vérification des attestations prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales (impôts des sociétés et TVA) et relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, articles 62 et 63. Le pouvoir adjudicateur demandera ces attestations par voie électronique auprès des instances compétentes conformément à l’article 60 de l’Arrêté Royal susmentionné.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Le candidat apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture de documents suivants :1° L’entreprise qui se porte candidate doit pouvoir attester de la réalisation au moins un projet similaire en termes d’envergure et de complexité. Le candidat apportera la preuve de bonne exécution de projets de même nature ou de même importance, au cours des trois dernières années, avec pour chaque preuve de bonne exécution, le lieu, l’objet, la période de réalisation, le montant de l’investissement concerné et les coordonnées du maître de l’ouvrage en précisant s’il s’agit d’un projet public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par une attestation émise par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été une entité privée, par une attestation de celle-ci ou, à défaut, par une déclaration du prestataire de services.Conformément à l’article 60§2 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques, si les références et documents demandés ont déjà été transmis précédemment au pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire peut simplement y renvoyer. Dans ce cas, le soumissionnaire devra spécifier le dernier marché pour lequel il a fourni ces références et documents. Il est tenu de les actualiser si besoin en est. Les documents peuvent être des copies simples.2° la composition de l’équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché avec CV détaillé ainsi que la forme juridique de cette structure. L’équipe doit être notamment composée des spécialistes repris ci-après :- Architecte paysagiste-Urbaniste-Architecte ou ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l’Ordre National des Architectes (et diplôme équivalent pour des candidats non belges),-Ingénieurs pour les études de stabilité et de techniques spéciales,-Coordinateur sécurité – santé-Dessinateur- Acousticien (justificatif : proximité du chemin de fer)Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces spécialistes dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l’équipe via la voie de l’association momentanée ou via celle de la sous-traitance.De plus, si le soumissionnaire est constitué en société ou en association momentanée, il mentionnera l’identité de toute personne qui sera chargée du projet, en cas d’attribution. En outre, la personne chargée du projet devra s’en occuper jusqu’à son terme3°Liste des parties du ou des marchés que le candidat a éventuellement l’intention de sous-traiter à un prestataire extérieur à son entreprise. .Il doit être produit une sous-traitance pour les outils RUE.4° La description du logiciel cartographique, dessin et de modélisation 3D

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-13 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-13
Heure locale: 12:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-27