Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale: Avenue du 21 Juillet n°1,BE-1420 Braine-l'Alleud
Tél: +32 28540000
Courriel: info@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet: www.braine-lalleud.be 

I.3. Communication

Nom officiel: service des Finances - cellule Marchés Publics
Adresse postale: avenue du 21 juillet,n°1,BE-1420 Braine-l'Alleud
Point de contact: Monsieur Lionel Tamigneaux
Tél: +32 28540442
Courriel: lionel.tamigneaux@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet: www.braine-lalleud.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CRECHES ET SERVICES COMMUNAUX– FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR L'ANNEE 2022 EN TENANT COMPTE DE CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES  
Numéro de référence: 506.4:256.1
II.1.2. Code CPV principal: 15800000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Divers lieux de livraison
II.2.4. Description
Ce marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour l'année 2022 pour les différentes crèches de la Commune de Braine-l'Alleud et divers services communaux, en tenant compte des considérations sociales et environnementales. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l’honneur de l’adjudicateur pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D’autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n’étaient pas disponibles via Digiflow.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * Le chiffre d’affaires annuel global devra être égal ou supérieur à 125.000,00 EUR en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Un certificat valable ISO 22000 (Management de la sécurité des denrées alimentaires.) ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la sécurité des denrées alimentaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste devra contenir au minimum 3 livraisons d'un montant global égal ou supérieur à 15.000 euros par an.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-27
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-29
Heure locale: 11:00
Adresse: Centre administratif, Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-26