Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ohey
Adresse postale: Place Roi Baudouin, 80,BE-5350 Commune d'Ohey
Tél: +32 85824465
Fax: +32 85613128
Courriel: lisiane.lemaitre@ohey.be
Adresse(s) internet: http://www.ohey.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426679



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
La gestion administrative et financière d'une assurance groupe 
Numéro de référence: Ohey-Second pilier - 2021-222-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 66520000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de services a pour objet les services d'assurances - pensions complémentaires, visés aux codes CPV n° 66520000-1, de la nomenclature « CPV», et qui concernent plus précisément les services de pensions complémentaires en ce qui concerne les engagements de pension public (« deuxième pilier» ).
Le marché a pour objet de confier à une entreprise d'assurances agréé une assurance groupe pour une pension complémentaire, de type « contributions définies », avec garantie de rendement, pour les membres actuels et futurs du personnel contractuels de la Commune d'OHEY et du CPAS d'OHEY.
L'engagement de pension porte sur le paiement d'un capital à l'échéance avec la possibilité pour l'affilié ou, en cas de décès, ses ayants droit, de demander la transformation du capital en rente, conformément à l'article 28, § 1er de la loi du 28 avril 2003 susvisée.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
II.2.4. Description
Le présent marché de services a pour objet les services d'assurances - pensions complémentaires, visés aux codes CPV n° 66520000-1, de la nomenclature "CPV", et qui concernent plus précisément les services de pensions complémentaires en ce qui concerne les engagements de pension publics ("deuxième pilier") 
II.2.7. Durée
72 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Agrément (FSMA) pour pratiquer les branches mentionnées à l'article ler ou la preuve que le candidat a été agréé comme assureur par l'autorité compétente et agrée pour la branche d'assurances pour laquelle l'offre est déposée, conformément à la législation de l'état dans lequel son siège social est établi.Outre cette preuve, si le soumissionnaire est inscrit au registre d'un Etat membre de l'espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu'il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre produire un document d'où il ressort qu'il ressort d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique.Lorsqu'une association ou un consortium est constitué, tous les participants doivent se faire connaÎtre dans la soumission et signer l'offre et il doit être indiqué clairement dans la soumission quelle compagnie d'assurances du consortium ou de l'association fera office de compagnie dirigeante chargée de recevoir la prime totale et de nouer les contacts avec l'adjudicateur. Les participants sont solidairement liés pour l'exécution du marché.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services sur lesquels porte spécifiquement le marché couvrant les trois derniers exercices.
Le soumissionnaire doit faire la preuve d'un chiffre d'affaires relatif aux assurances de groupe visées par le présent marché d'un montant minimum de 3 millions d'EUR sur chacun des trois exercices.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Références significatives, au cours des 3 dernières années, en relation avec l'objet du présent marché, c'est-à-dire. :- minimum trois marchés d'importance similaire, relatifs à la gestion d'une assurance groupe de second pilier analogues aux services visés par le cahier spécial des charges avec, par service presté, mention des instances de droit public ou de droit privé auxquelles les services étaient destinés. Cela est démontré par des attestations de bonne exécution établies par l'instance compétente ou par la mention de la personne de contact auprès de cette instance. Ces références doivent préciser le montant géré, au minimum par marché : (seuil : seuil 250.000 euros/an).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-29 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-29
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
SPW, BE Namur

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-22