Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ASBL GROUPE SANTE CHC - DEPARTEMENT INFRASTRUCTURES
Adresse postale: Boulevard de Patience et Beaujonc 9,BE-4000 LIEGE
Point de contact: Madame Marie-Thérèse DELLATTE
Tél: +32 43557555
Courriel: marie-therese.dellatte@chc.be
Adresse(s) internet: www.chc.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Etude, fourniture et pose de signalétique pour le secteur de la personne âgée - marché cadre - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: SPA-Signalétique résidences-21.603
II.1.2. Code CPV principal: 34992000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Ce marché est un marché cadre pour la fourniture, l’étude et la pose de la signalétique sur l’ensemble du secteur de la personne âgée du Groupe Santé CHC. Le soumissionnaire doit donc prévoir des prix unitaires qu’il maintiendra pour une durée de 6 ans, sans préjudice de la révision des prix conformément à l’indice renseigné dans le présent document, pour chaque modèle de panneaux ainsi que pour ses prestations d’étude.  L’objectif du marché est de disposer d’une signalétique identique sur l’ensemble des résidences. Pour ce faire, le Groupe Santé CHC a décidé de poursuivre la signalétique sur le modèle prototype installé dans sa Résidence Heusy située rue de Drève de Maison-Bois 2b à 4802 HEUSY L’identification au groupe est obtenue par l’usage de panneaux identiques dans leurs formes et leurs couleurs ainsi que par l’usage d’une charte graphique déjà existante aussi bien pour les pictogrammes que pour les polices. Chaque résidence doit cependant disposer d’un graphisme personnel qui sera imprimé en filigrane sur les panneaux qui y seront installés, afin de mettre en avant ses singularités. Le Groupe Santé CHC commandera successivement résidence par résidence endéans le délai de 6 ans à partir de la date d’attribution du marché suivant les besoins réels du terrain et l’avancée des chantiers en cours dans les différentes résidences. Le Groupe Santé CHC passera donc plusieurs commandes avec pour objectif de couvrir les besoins de l’ensemble des différentes durant le délai du marché. Le Groupe Santé CHC se réserve cependant le droit de ne pas commander pour certains sites ou de commander uniquement certaines zones spécifiques. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Evaluation du chiffre d’affaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d’affaires annuel moyen du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, des trois dernières années doit être supérieur à 250.000 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Références

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1) Afin de démontrer qu’il dispose de la capacité technique nécessaire, le soumissionnaire joint à son offre trois références de fourniture et pose de signalétique.
Pour être valable, les références doivent :
• Dater de moins de 5 ans (date de réception de la référence par rapport à la date d’ouverture de soumission du présent projet) ;
• Correspondre à des travaux d’étude, pose et fourniture de panneau signalétique;
• Etre appuyées d’attestation de bonne exécution des travaux signés par le Maître de l’Ouvrage (pas par le bureau d’études). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au Pouvoir Adjudicateur par l'autorité compétente ;
• Le montant des fournitures/services/travaux de chaque référence doit être supérieur ou égal (≥) à 25. 000 EUR ;
Si une référence fournie est une référence en association, le soumissionnaire démontrera que sa part dans cette référence répond aux critères énoncés ci-dessus.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-16 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-05




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de LiègePalais de Justice - Annexe Nord
rue de Bruxelles, 2, BE-B-4000 LIEGE

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-21