Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Tél: +32 42568000
Courriel: ville@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - PIC 2019-2021. Marché de travaux à lots pour la rénovation de l'Eglise Saint-Hubert à Milmort - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: CMP/SG/1549-21
II.1.2. Code CPV principal: 45212361
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'église St Lambert sise rue Saint Lambert à Herstal est inscrite dans la programmation PIC 19-21. L'édifice présente des maçonneries dont la stabilité structurelle est mise à mal, et des zones de toitures dont l'étanchiété est problématique. Le marché est réparti en deux lots. Le lot n°1 est relatif à la rénovation de la toiture, tandis que le lot n°2 concerne la rénovation des maçonneries.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
lot 1 - Rénovation de la toiture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Herstal
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
140 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
lot 2 - Rénovation de la maçonnerie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Herstal
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En vertu de l’ article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.En vertu de l’article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché.Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: LOT1 : Classe 2-Catégorie d'agréation D12 : Couvertures non-métalliques et non asphaltiques/LOT2 : Classe 2 Catégorie d’agréation D1: Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiment

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: La liste des références est appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, le lieu d'exécution, la date de début de chantier et de réception et le destinataire public ou privé des travaux exécutés ainsi que les noms et coordonnées d'une personne de contact.Si un soumissionnaire s'appuie sur les références d'un associé, d'un membre de son personnel ou d'un sous-traitant pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe sauf à le remplacer par une personne disposant des capacités requises à faire valider préalablement par le Pouvoir adjudicateur.Ledit sous-traitant devra remettre au soumissionnaire une attestation d’engagement solidaire avec le soumissionnaire si le marché lui est attribué.• 5 références de restauration toiture en ardoises sur des édifices classé ou repris sur la liste de l’inventaire du patrimoine immobilier culturel exécuté dans les 5 dernières années ;Pour que ce critère de capacité technique soit recevable, les références présentées par le soumissionnaire devront porter au moins sur (une référence peut réunir plusieurs éléments demandés) :- la restauration de charpente (greffons, résine, remplacement total)- les assemblages de charpente traditionnel ;- l’ardoisage (ardoises naturelles de petit format, pans droit, noues et tourelle) ;- la zinguerie ;- la mise en peinture des boiseries de corniche ;2. D24 (Restauration de monuments) - Classe 23. Uniquement pour lot 2: La liste des références est appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, le lieu d'exécution, la date de début de chantier et de réception et le destinataire public ou privé des travaux exécutés ainsi que les noms et coordonnées d'une personne de contact.Si un soumissionnaire s'appuie sur les références d'un associé, d'un membre de son personnel ou d'un sous-traitant pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe sauf à le remplacer par une personne disposant des capacités requises à faire valider préalablement par le Pouvoir adjudicateur.Ledit sous-traitant devra remettre au soumissionnaire une attestation d’engagement solidaire avec le soumissionnaire si le marché lui est attribué.• 5 références de restauration de maçonnerie en pierre sur des édifices classé ou repris sur la liste de l’inventaire du patrimoine immobilier culturel exécuté dans les 5 dernières années ;Pour que ce critère de capacité technique soit recevable, les références présentées par le soumissionnaire devront porter au moins sur (une référence peut réunir plusieurs éléments demandés) :- la restauration de pierre (brochages, replacement total, taille manuelle de pierres) ;- le ragréage de maçonnerie en moellons (dépose / repose de parement) exécuté dans ;- le jointoiement de maçonnerie au mortier de chaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 5 références d’un montant minimum de 150.000 euros TVAC
2. Catégorie D24
3. Minimum 5 références d’un montant minimum de 150.000 euros TVAC
Agréation requise: LOT1 : Classe 2-Catégorie d'agréation D12 : Couvertures non-métalliques et non asphaltiques/LOT2 : Classe 2 Catégorie d’agréation D1: Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiment



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-14




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Une visite du site devra obligatoirement avoir lieu au plus tard10 jours avant la date fixée pour le dépôt des offres.Les visites se feront uniquement sur rendez-vous auprès de l'auteur de projet, Monsieur Thomas Kuypers, de l'Atelier Φ - Architecture et Patrimoine (tel : +32 (0)495 223 516 ; courriel : t.kuypers@atelierphi.be)Une attestation de visite sera remise par l'auteur de projet au terme de la visite. Ce document devra obligatoirement être joint à l'offre du soumissionnaire concerné.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-20