Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Momignies
Adresse postale: Grand-Place 1,BE-6590 Momignies
Point de contact: Monsieur Philippe SOBRY
Tél: +32 60510450
Fax: +32 60510437
Courriel: philippe.sobry@momignies.be
Adresse(s) internet: www.momignies.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
MOMIGNIES - PIC 2019/2021 - Rue de la Saboterie Numéro de référence: AC/1160/2021/0006-2
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32D
Lieu d'exécution principal: Momignies - Rue de la Saboterie
II.2.4. Description
La voirie est constituée d’un revêtement en hydrocarboné. Celle-ci n’est pas contrebutée par des éléments linéaires longitudinaux continus. Des fossés sont, par tronçons, présents en bord de voirie. Le revêtement présente de nombreuses réparations provisoires, nids de poules et faïençage. Le projet consiste en la réalisation d'éléments linéaires longitudinaux continus en béton coulés en place, de part et d'autre de la voirie. Certains éléments linéaires seront conservés en fonction de leur état. Démolition par fraisage du revêtement hydrocarboné existant et réutilisation de celui-ci en accotement. En fonction de la portance de la fondation existante, une stabilisation au ciment sera éventuellement prévue. Le métré prévoit également l'ajout d'une couche d'empierrement au ciment d'épaisseur variable pour le reprofilage de la fondation traitée. Un revêtement hydrocarboné en deux couches recouvrent l'ensemble. Des ralentisseurs de trafic sont également prévus.
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-23 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-22
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-23
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-20