Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Jordane Vandenbussche
Tél: +32 71212225
Fax: +32 71219106
Courriel: jordane.vandenbussche@hshn.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Installation d'un bâtiment préfabriqué dans la cour de l'école communale de Marbaix-la-Tour (2021) 
Numéro de référence: 1734
II.1.2. Code CPV principal: 44211000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Ecole de Marbaix-la-Tour, Rue Gendebien 6b à 6120 Marbaix (Ht.)
II.2.4. Description
Ce bâtiment scolaire sera modulaire et aura comme dimensions extérieures : +-18 m sur +- 7 m (Lx l) et une hauteur de +- 3 m. L'entrepreneur transmet au Maître de l'Ouvrage une documentation technico-commerciale du bâtiment décrit reprenant : - sa description, sa fiche technique, les plans et ses photos ; - ses moyens de fixation et ses dimensions. Il sera composé : - de deux classes de mêmes dimensions ; - d’un couloir central accessible aux PMR ; - de sanitaires composés de deux WC ; - d’un local technique pour permettre de placer un tableau et un boiler électrique ; - d’une installation électrique, de chauffage, de sanitaire, de climatisation et de ventilation fonctionnelle (voir descriptif technique des installations techniques spéciales)  Ce bâtiment modulaire comprend également : - la livraison et le transport sur chantier ; - le montage et le déchargement au moyen d’engins de levage ; - les moyens d’exécution, de fixations et de stabilité ; - les accessoires nécessaires pour un travail correct. L’arrivée en eau et les évacuations (eaux usées en DN50 et eaux fécales en DN100) des sanitaires se feront par l’arrière du bâtiment (voir plan d’exécution à fournir). L’arrivée de l’alimentation du câble électrique du bâtiment se fera également par l’arrière de celui-ci (voir plan d’exécution à fournir). Le plan d’égouttage du bâtiment sera à fournir au Maître de l'Ouvrage pour la réalisation du raccordement du réseau d’évacuation. Il sera effectué par le service travaux communal. 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires.Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base de l’article 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur pourra réclamer la fourniture d’un extrait de casier judiciaire central (modèle 596-1) au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander, par le soumissionnaire, au Service du casier judiciaire central via le site Internet suivant : https://justice.belgium.be/Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (la location long terme de véhicules), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffres d'affaires annuel (portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) du domaine d'activités faisant l'objet du marché (la location long terme de véhicules), doit être au moins égal ou supérieur à 250.000 Eur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales installations de bâtiments préfabriqués effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Au moins 3 attestations de bonne exécution (de locations long terme de véhicules effectuées au cours des trois dernières années) émanant d'une autorité publique Belge ou d'une société privée établie en Belgique sont à fournir.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par au moins 3 attestations de bonne exécution (de locations long terme de véhicules effectuées au cours des trois dernières années) émanant d'une autorité publique Belge ou d'une société privée établie en Belgique à fournir.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-13
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-15
Heure locale: 11:00
Adresse: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure



VI.3. Informations complémentaires
Section n° IV.2.6 : le programme 3P précise la date automatique de fin de validité de l’offre du 13/02/2022.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-11