Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Sambrienne
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin 70,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Tél: +32 472641613
Courriel: s.coenen@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: https://www.lasambrienne.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=424970



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE DE CONCEPTION – EXECUTION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 85 LOGEMENTS A MARCINELLE (SOLAIRE 117) 
Numéro de référence: La Sambrienne-IM21004-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est un marché de conception et d’exécution de travaux visant la construction de 85 logements, dont 20 destinés aux habitations légères habillées et répartis en sous quartiers à la cité Parc de Marcinelle. Les logements à construire sont durables et exemplaires du point de vue environnemental. Ils s’insèrent au sein d’un tissu existant composé, d’une part, du quartier d’habitations sociales de la Cité Parc et d’autre part, d’un bâti privatif existant sans caractère architectural particulier. A noter que la cité parc est voisine du site classé le « Bois du Cazier ».
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Cité Parc à 6001- Marcinelle
II.2.4. Description
Le marché est un marché de conception et d’exécution de travaux visant la construction de 85 logements, dont 20 destinés aux habitations légères habillées et répartis en sous quartiers à la cité Parc de Marcinelle. Les logements à construire sont durables et exemplaires du point de vue environnemental. Ils s’insèrent au sein d’un tissu existant composé, d’une part, du quartier d’habitations sociales de la Cité Parc et d’autre part, d’un bâti privatif existant sans caractère architectural particulier. A noter que la cité parc est voisine du site classé le « Bois du Cazier ». L’adjudicataire supporte le risque de construction et endosse plus particulièrement l’obligation de résultat conformément au présent cahier spécial des charges, pour : • Concevoir les constructions conformément aux exigences techniques reprises dans le présent cahier des charges et à son offre. • Eriger et livrer les constructions, dans le délai et pour le prix convenu contractuellement, conformément au projet approuvé par l’adjudicateur et au permis d’urbanisme groupé délivré. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre la conception et la réalisation sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
1095 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le candidat atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois (par rapport à la date dépôt de la candidature), délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant doit être joint à l’offre.2. Le candidat atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.3. Le soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat fournit la preuve de son inscription à l’Ordre.4. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69, 1° à 9° de la loi du 17/06/16.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-15 14:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-01-07
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-05