Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O4.04.01-Direction du batiment durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1,BE-5100 JAMBES
Tél: +32 81486362
Courriel: audrey.germeys@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425281



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Maintenance de l’application ECUS, la mise à niveau de ses modules connexes et de sa base de données et le développement de nouveaux modules. 
Numéro de référence: SPW-DO442-O4.04.01-21-3341-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 72210000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la maintenance de l’application ECUS, la mise à niveau de ses modules connexes et de sa base de données et le développement de nouveaux modules.
Ces services relèvent du code CPV : 72212000-4 : Services de programmation de logiciels d'application).
L’objet de ce marché de services est défini de manière plus détaillée dans les clauses techniques (PARTIE IV : CLAUSES TECHNIQUES).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
La mission aura pour objet les tâches suivantes : Tâche 1 – Maintenance évolutive et correctrice de l’application ECUS et sa base de données associée. Cette tâche consiste en la correction d’éventuels bugs et/ou erreurs logiciels futurs (hors garantie) signalés par les utilisateurs pendant la durée du marché que cela soit pour l’application ECUS, ses modules et sa base de données associée. Ne sont pas concernés, les bugs couverts par la garantie du prestataire actuel. Quantité présumée : 30 hommes-jours Tâche 2 – Développement de nouveaux modules et mise à jour des modules connexes de l’application ECUS et sa base de données associée. L’application ECUS existante consiste en une interface logicielle évolutive, reposant sur une base de données centralisée, permettant de réaliser l’encodage des factures gaz et électricité donnant droit à une exonération, la réalisation d’un certificat de performance énergétique d’un bâtiment public existant et le suivi de l’amélioration des performances pour le module UREBA. Afin d’améliorer l’application ECUS : 2.1 Nécessité de faire évoluer l’application ECUS à la suite de remarques et suggestions des utilisateurs ou de suivre les évolutions de la méthode de calcul propre aux bâtiments publics qui peuvent impacter le module de la certification PEB. Il est également nécessaire de faire évoluer le module UREBA pour suivre les évolutions de la méthode de calcul propre à l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments. Quantité présumée : 30 hommes-jours 2.2 Développement de modules et fonctionnalités complémentaires pour répondre aux futurs besoins de l’application ECUS Quantité présumée : 60 hommes-jours 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-26 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.0-Direction du batiment durable
Rue des Brigades dIrlande, 1, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81486362
Courriel: audrey.germeys@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-07