Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Quaregnon
Adresse postale: Grand Place 1,BE-7390 Quaregnon
Point de contact: Madame Laura TRICARICO
Tél: +32 65468614
Fax: +32 65468619
Courriel: laura.tricarico@quaregnon.be
Adresse(s) internet: www.quaregnon.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service des Espaces Verts
Adresse postale: Rue Liénard, 2,BE-7390 Quaregnon
Point de contact: Monsieur Romain DELBECQ
Tél: +32 65468683
Courriel: romain.delbecq@quaregnon.be
Adresse(s) internet: www.quaregnon.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désaffectation des cimetières 
Numéro de référence: 20210060
II.1.2. Code CPV principal: 45112714
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Désaffectation des cimetières 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-02-26
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-03-06
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. agréation requise
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
G (Entreprises de terrassements), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. agréation requise
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
G (Entreprises de terrassements), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-05 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-04
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-05
Heure locale: 09:30
Adresse: Hôtel de Ville, salle du collège



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Sciences 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-06