Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O4.04.01-Direction du batiment durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1,BE-5100 JAMBES
Tél: +32 81486426
Courriel: celine.renard@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=424871



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services portant sur la définition et validation du concept, contenu et fonctionnement du certificat PEB+ 
Numéro de référence: SPW-DO442-O4.04.01-21-3226)-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 73220000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Ce marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie régionale de rénovation énergétique à long terme des bâtiments. Il vise à définir et valider le concept, le contenu et le fonctionnement du futur certificat PEB+, sur base du certificat PEB existant. Il sera basé sur les réflexions déjà menées par l’administration depuis 2018dans le cadre du développement de la feuille de route. Ces services relèvent du code CPV73220000-0, Services de conseil en développement.
La description des services à exécuter est définie de manière détaillée dans les clauses techniques en partie IV Clauses techniques.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Sur base des objectifs ambitieux de la stratégie de rénovation, la vision de l’administration est de faire évoluer le certificat PEB vers un certificat PEB +qui comprendrait une indication de l’objectif à atteindre (label PEB A décarboné en moyenne pour tous les logements d’ici 2050), un scénario de rénovation permettant au bâtiment certifié d’atteindre cet objectif ainsi que les couts des travaux. Ce scénario, ainsi que le calcul des couts, seraient automatisés et n’engendreraient pas un surcroit de travail pour le certificateur ni une durée de calcul excessive pour les raisons suivantes: •l’analyse de la situation existante du bâtiment n’atteint pas le niveau de détail de l’audit; •le certificateur n’a pas obligatoirement les compétences requises pour établir un scénario de rénovation; •leprix du certificat, document obligatoire pour la vente ou la mise en location d’un bien, doit rester modéré ce qui limite l’étendue de la mission du certificateur.  Les informations à faire figurer dans le certificat «ou je suis, ou je vais, par quel chemin et à quel cout» devront être clairement lisibles, facilement accessibles et compréhensibles par l’utilisateur. Le certificat PEB+ serait à l’image de l’EPC+ développé par la région flamande: 30https://energiesparen.login.kanooh.be/sites/default/files/atoms/files/VoorbeeldEPCvanafjanuari2019_nieuw.pdfVisuellement, l’EPC+ est très clair, l’info de la première page résume bien la situation existante et projetée d’un bâtiment. Les éléments qui ne sont pas suffisamment performants sont affichés en rouge (très mauvais) ou en orange (mauvais) et il est automatiquement proposé dans l’EPC de rénover ces éléments. Un cout moyen est affecté automatiquement à chaque recommandation. 
II.2.7. Durée
18 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.01-Direction du batiment durable
Rue des Brigades dIrlande, 1, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81486426
Courriel: celine.renard@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-06