Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Pecq
Adresse postale: Rue des Déportés, 10,BE-7740 Pecq
Point de contact: Monsieur Laurent Cattoor
Tél: +32 69553314
Fax: +32 69553301
Courriel: laurent.cattoor@pecq.be
Adresse(s) internet: www.pecq.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension de l'école communale de Pecq 
Numéro de référence: CSC n°16136
II.1.2. Code CPV principal: 45214210
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché consiste à une extension d'une école communale
Réfection d'une cour de récréation
Construction d'un préau
Le CCTB 2020 est d'application pour ce marché
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 Gros Oeuvre fermé, parachèvement et peinture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Avenue des Combattants , 7740 Pecq
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 Chauffage, sanitaires, ventilation et électricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Avenue des Combattants , 7740 Pecq
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Egouttage et abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Avenue des Combattants , 7740 Pecq
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 Préau et portail métallique 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Avenue des Combattants , 7740 Pecq
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l’article 39 de l’AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion obligatoires ou facultatifs, qui doit ou peut entrainer son exclusion.Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un soumissionnaire de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Conformément à l’article 39 de l’AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion obligatoires ou facultatifs, qui doit ou peut entrainer son exclusion.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un soumissionnaire de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.
Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. ([AR 2017-04-18], art. 70)Le pouvoir adjudicateur estime le montant du marché requière une agréation.En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l’[AR 2017-04-18] : Pour les lots 1 à 4, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:Lot 1 : catégorie(s) D en classe 4 (pour autant que le montant de l’offre l’exige).Lot 2 : catégorie(s) D16, D17, D18, P1, N1, en classe 2 (pour autant que le montant de l’offre l’exige).Lot 3 : catégorie(s) C ., en classe 1 (pour autant que le montant de l’offre l’exige).Lot 4 : catégorie(s) D20 et/ou F , en classe 1 (pour autant que le montant de l’offre l’exige).En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l’[AR 2017-04-18] : En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit: - tous les lots groupés : catégorie(s) D, D16, D17, D18, P1, N1, C ; D20 ou F en classe 4 pour autant que le montant de l’offre l’exige.En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l’offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l’indication que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par : • soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ; • soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; • soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.2. ([Loi 2016-06-17], art. 78 ; [AR 2017-04-18], art. 73)En application de l’article 78 de la [Loi 2016-06-17] : Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 73 de l’[AR 2017-04-18]. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la [Loi 2016-06-17], ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’[AR 2013-01-14].En application de l’article 78 de la [Loi 2016-06-17] : En cas de recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, l'opérateur économique et ces entités en question sont solidairement responsables de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. ([AR 2017-04-18], art. 70)
Le pouvoir adjudicateur estime le montant du marché requière une agrégation.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l’[AR 2017-04-18] :
Pour les lots 1 à 4, la capacité par lot en termes agrégation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Lot 1 : catégorie(s) D en classe 4 (pour autant que le montant de l’offre l’exige).
Lot 2 : catégorie(s) D16, D17, D18, P1, N1, en classe 2 (pour autant que le montant de l’offre l’exige).
Lot 3 : catégorie(s) C ., en classe 1 (pour autant que le montant de l’offre l’exige).
Lot 4 : catégorie(s) D20 et/ou F , en classe 1 (pour autant que le montant de l’offre l’exige).
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l’[AR 2017-04-18] :
En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme agrégation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
- tous les lots groupés : catégorie(s) D, D16, D17, D18, P1, N1, C ; D20 ou F en classe 4 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agrégation d'entrepreneurs de travaux :
Lorsque le montant de l’offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l’indication que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de agrégation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par :
• soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ;
• soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agrégation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
• soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie agrégation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant agrégation d’entrepreneurs de travaux.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
2. ([Loi 2016-06-17], art. 78 ; [AR 2017-04-18], art. 73)
En application de l’article 78 de la [Loi 2016-06-17] : Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 73 de l’[AR 2017-04-18]. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la [Loi 2016-06-17], ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’[AR 2013-01-14].
En application de l’article 78 de la [Loi 2016-06-17] : En cas de recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, l'opérateur économique et ces entités en question sont solidairement responsables de l'exécution du marché.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-16 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-16
Heure locale: 11:00
Adresse: Maison communale - salle du Conseil



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
BE327 Arr. Tournai, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-05