Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale: Grand' Place, 39,BE-7090 Braine-le-Comte
Point de contact: Monsieur Christophe Miel
Tél: +32 67551500
Fax: +32 67561563
Courriel: christophe.miel@7090.be
Adresse(s) internet: www.braine-le-comte.be 

I.3. Communication

Nom officiel: I.D.E.A.
Adresse postale: rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Ing. Gauthier Godin
Tél: +32 65375852
Fax: +32 65375723
Courriel: gauthier.godin@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fonds régional pour les investissements communaux 2019-2021. Travaux sur le territoire de la Ville de Braine-le-Comte dans le cadre du Plan d'investissement communal : Amélioration et égouttage des rues du Moulin, du Gazomètre et du Bosquet.  
Numéro de référence: TVX/TCEC096
II.1.2. Code CPV principal: 45232400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: rues du Moulin, du Gazomètre et du Bosquet.
II.2.4. Description
*°* Classification des routes : La voirie concernée appartient au réseau III. Cette classification est appliquée aux chapitres C, D, E, F, G, H, I, J, L, M et O. *°* Le présent marché est un marché de travaux visant l’amélioration et l’égouttage des rues du Moulin, du Bosquet et du Gazomètre. *°* Le présent marché est un marché à tranches qui comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La Tranche 1, ferme: Entièreté des travaux de voirie et d’égouttage pour la Rue du Moulin et la Rue du Gazomètre La Tranche 2, conditionnelle: Travaux relatifs à l’aménagement d’un parking au bout de la Rue du Moulin, le long des voies de chemin de fer  La Tranche 3, conditionnelle: Travaux relatifs à l’aménagement du carrefour de la Rue du Moulin au croisement avec la N533 – Rue du Viaduc – Rue des Digues et les Rue Edouard Etienne et Henri Neuman *°* Le présent marché comprend notamment l’exécution des travaux suivants :  Travaux de voirie • Travaux de démolitions de revêtements hydrocarbonés (présence de pavés localement sous l’hydrocarboné) ; • Travaux de démolitions de revêtements en terre-plein ; • Travaux de terrassements en déblais et en remblais ; • Fourniture et mise en place de sous-fondations et fondations ; • Fourniture et mise en place de revêtements hydrocarbonés ; • Fourniture et mise en place de revêtements en pavés ; • Fourniture et mise en place d’éléments linéaires ; • Fourniture et mise en place d’avaloirs ; • Travaux d’entretien et de réparation ; • Travaux de signalisations verticales ; • Travaux de marquages ; • Travaux de plantations, d’engazonnements et de mobilier urbain ; Travaux d’égouttage • Des travaux préparatoires (états des lieux et sondages) et de démolitions d’un ancien égout ovoïdale et circulaire ; • Des travaux pour l’établissement d’égout Ø400, Ø600 et Ø800 en béton armé ; • Des travaux pour la mise en place de chambres de visite préfabriquées et de regards construits en place ; • Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ; • Des travaux de chemisage structurant sur le réseau de la rue du gazomètre et une partie du réseau de la rue du Moulin ; • L’évacuation des déchets ; • Les essais en cours d’exécution et à posteriori. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
170 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
** Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.En application de l’article 69, sera également exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.** Motifs d’exclusion facultativeOutre les motifs précités, tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation autre visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.** Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.** Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.** Déclaration implicite sur l'honneurPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.
Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.
Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-05 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-04
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-05
Heure locale: 11:00
Adresse: Service des Travaux, rue des Etats-Unis 9 à 7090 Braine-le-Comte



VI.3. Informations complémentaires
*** La tranche 1 ferme du marché devra être exécutée dans un délai de 150 jours ouvrables prenant cours à la date prescrite dans l’ordre de commencement des travaux.L’exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, qui sera portée à la connaissance de l’adjudicataire.Le cas échéant, la tranche 2 conditionnelle du marché devra être exécutée dans un délai de 20 jours ouvrables prenant cours à la date prescrite dans l’ordre de commencement des travaux.Le cas échéant, la tranche 3 conditionnelle du marché devra être exécutée dans un délai de 25 jours ouvrables prenant cours à la date prescrite dans l’ordre de commencement des travaux.*** En cas de litige, les parties devront d’abord tenter de trouver une solution à l’amiable. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons sont seuls compétents pour connaitre des litiges relatifs au présent marché.*** Les documents du marché (CSC, Métrés, Plans, Vidéos.) sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : (URL) https://cloud.3p.eu/Downloads/210/5289 Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-05