Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Châtelet
Adresse postale: Rue du Beau Moulin n° 80,BE-6200 Châtelet
Point de contact: Monsieur Georges GREGOIRE
Courriel: georges.gregoire@cpaschatelet.be
Adresse(s) internet: https://www.chatelet.be/notre-ville/les-services-communaux/c.p.a.s https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=424773

I.3. Communication

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Jérôme MEGALI
Courriel: jerome.megali@igretec.com
Adresse(s) internet: https://www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=424773


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet : La rénovation de la toiture de la MRS du Sart-Allet, rue du Sart-Allet, n°64 à 6200 Châtelineau. 
Numéro de référence: Igretec-59300-C2019/034-2-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45260000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la toiture de la MRS Sart-Allet.
Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Le présent marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle ci-dessous décrites :
Tranche ferme :
La tranche ferme comprend les travaux relatifs au renouvellement des toitures de la MRS :
- Démontage des éléments existants non-conservés.
- L’installation de chantier
- Réfection de la charpente.
- Couverture de toiture.
- Isolation des combles.
- Etanchéité à l’air et à l’eau.
- Evacuation des eaux pluviales.
- Lucarnes et fenêtres de toitures.
Tranche conditionnelle :
La tranche conditionnelle comprend les travaux relatifs aux parachèvements intérieurs des combles la MRS :
- Travaux de plafonnages
- Travaux de peintures
Le délai d’exécution pour la tranche ferme du présent marché est de 120 jours calendrier.
Le délai d’exécution pour la tranche conditionnelle est de 30 jours calendrier.
Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, le Pouvoir Adjudicateur a choisi de ne pas diviser ce marché en lots pour les raisons suivantes :
Le présent marché porte uniquement sur des travaux de rénovations des toitures.
La division de ce marché compliquerait sans raison valable l’exécution du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE32B
Lieu d'exécution principal: Maison de Repos et de Soins - Le Sart Alletrue du Sart-Allet, n°646200 Châtelineau
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la toiture de la MRS Sart-Allet. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Le présent marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle ci-dessous décrites : Tranche ferme : La tranche ferme comprend les travaux relatifs au renouvellement des toitures de la MRS : - Démontage des éléments existants non-conservés. - L’installation de chantier - Réfection de la charpente. - Couverture de toiture. - Isolation des combles. - Etanchéité à l’air et à l’eau. - Evacuation des eaux pluviales. - Lucarnes et fenêtres de toitures. Tranche conditionnelle : La tranche conditionnelle comprend les travaux relatifs aux parachèvements intérieurs des combles la MRS : - Travaux de plafonnages - Travaux de peintures Le délai d’exécution pour la tranche ferme du présent marché est de 120 jours calendrier. Le délai d’exécution pour la tranche conditionnelle est de 30 jours calendrier. Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, le Pouvoir Adjudicateur a choisi de ne pas diviser ce marché en lots pour les raisons suivantes : Le présent marché porte uniquement sur des travaux de rénovations des toitures. La division de ce marché compliquerait sans raison valable l’exécution du marché. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché.Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :- Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire apporte la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier spécial des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés Catégorie: D - Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants;Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :Trois références de construction / rénovation de toitures réalisées.Au moins une des références doit intégrer les trois critères suivants :- Réalisation suivant la méthode de construction prescrite dans les clauses techniques et les documents graphiques (méthode du sarking).- Réalisation dans le cadre d’un marché public.- Marché réalisé pour un montant minimum de 150.000€ HTVAEn outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LISTE DES TRAVAUX:
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Trois références de construction / rénovation de toitures réalisées.
Au moins une des références doit intégrer les trois critères suivants :
- Réalisation suivant la méthode de construction prescrite dans les clauses techniques et les documents graphiques (méthode du sarking).
- Réalisation dans le cadre d’un marché public.
- Marché réalisé pour un montant minimum de 150.000€ HTVA
AGREATION:
Les travaux sont rangés Catégorie: D - Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
VISITE DES LIEUXLa visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.Elle se déroulera le jeudi 14/10/2021 à 14h00, sur site, après avoir pris rendez-vous auprès de:Gestionnaire de projet: Jérôme MEGALI - E-mail : jerome.megali@igretec.com - Tél: 071/34.81.22.Adresse du site:MRS du Sart-Allet – rue du Sart-Allet , n°64 à 6200 ChâtelineauL’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cetteattestation devra être joint à l’offre.CLAUSES ANTI-DUMPING SOCIALL’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.MOTIFS D'EXCLUSIONSe référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il estfait usage de la déclaration sur l’honneur implicite.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-05