Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW- SPW-MI12.4-Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale: Boulevard du Nord 8,BE-5000 Namur
Point de contact: ADAM Sophie
Tél: +32 476967257
Courriel: sophie.adam@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=424613



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE TERRASSEMENT, PLANTATIONS ET ENTRETIEN D’ARBRES HAUTES-TIGES, DE BALIVEAUX ET DE PLANTS FORESTIERS LE LONG DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET HYDRAULIQUES DES RÉSEAUX NON STRUCTURANTS DU SPW MI 
Numéro de référence: SPW-MI12.4-MI-08.12.04-21-2674-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45112730
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux consistant en le terrassement, la fourniture, la plantation de végétaux (Haute-tige, baliveaux et/ou plants forestiers) ainsi que leur entretien durant 5 ans.
Les travaux régis par le présent cahier spécial des charges sont réalisés sur le réseau non-SOFICO (routes nationales et voies hydrauliques navigables).
 
Ce marché est divisé en 5 lots :
- Routes du Brabant Wallon et du Hainaut ;
- Routes de Namur et du Luxembourg ;
- Routes de Liège et Verviers ;
- Voies hydrauliques du Hainaut ;
- Voies hydrauliques de Liège
Chacun de ces lots va comprendre les lieux de plantation suivants :
Numéro du lot Nom du lot Zones de plantation
Lot 1 Routes du Brabant Wallon et du Hainaut  Tournai – N511
Lot 2 Routes de Namur et du Luxembourg  Ciney – N97
 Ciney – N921
 Ciney – N938
 Spy – N924
 Spy - N912
 Bastogne – N30
Lot 3 Routes de Liège et Verviers  Ouffet – N63d
 Liège – N642
 Verviers – N68
 Verviers – N621
Lot 4 Voies hydrauliques du Hainaut  Mons – Grand Large
 La Louvière – Besonrieux et Familleureux
Lot 5 Voies hydrauliques de Liège  Liège – Canal Albert
Les zones d’implantation précises seront déterminées par la DEEP.
 
Les travaux comportent notamment :
- Le nettoyage du terrain ;
- La réalisation des fosses de plantations ;
- L’amélioration de la terre des fosses de plantations par ajout d’amendements et d’engrais ;
- La plantation d’arbres ;
- La mise en place d’un pailli au pied des arbres ;
- La mise en place des tuteurs ;
- La taille de formation des arbres à hautes-tiges ;
- L’émondage des arbres à hautes-tiges ;
- Les replantations et entretien des plantations réalisés durant la période de garantie suite à des dégradations imputées à l'adjudicataire ;
- Les états des lieux nécessaires ;
- L'étude et la réalisation des plans de signalisation du chantier ;
- L’évacuation des produits non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature dans une décharge conforme à la législation en vigueur.
Les descriptions des travaux reprises ci-avant sont indicatives et non limitatives. Le soumissionnaire se référera aux clauses techniques et au métré du présent cahier spécial des charges pour obtenir une énumération et une description détaillée et complète des travaux faisant partie de la présente entreprise.
De plus, l’entrepreneur devra avoir vu le terrain avant de remettre une offre, et il fera donc celle-ci en connaissance de cause. Il ne pourra donc pas se prévaloir d’une méconnaissance de la situation du terrain pour modifier ses prix.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Routes du Brabant wallon et du Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
II.2.4. Description
Les travaux comportent notamment :  - Le nettoyage du terrain ; - La réalisation des fosses de plantations ; - L’amélioration de la terre des fosses de plantations par ajout d’amendements et d’engrais ; - La plantation d’arbres ; - La mise en place d’un pailli au pied des arbres ; - La mise en place des tuteurs ; - La taille de formation des arbres à hautes-tiges ; - L’émondage des arbres à hautes-tiges ; - Les replantations et entretien des plantations réalisés durant la période de garantie suite à des dégradations imputées à l'adjudicataire ; - Les états des lieux nécessaires ; - L'étude et la réalisation des plans de signalisation du chantier ; - L’évacuation des produits non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature dans une décharge conforme à la législation en vigueur. Les descriptions des travaux reprises ci-avant sont indicatives et non limitatives. Le soumissionnaire se référera aux clauses techniques et au métré du présent cahier spécial des charges pour obtenir une énumération et une description détaillée et complète des travaux faisant partie de la présente entreprise. De plus, l’entrepreneur devra avoir vu le terrain avant de remettre une offre, et il fera donc celle-ci en connaissance de cause. Il ne pourra donc pas se prévaloir d’une méconnaissance de la situation du terrain pour modifier ses prix.  
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Routes de Namur et du Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34, BE35
II.2.4. Description
Les travaux comportent notamment :  - Le nettoyage du terrain ; - La réalisation des fosses de plantations ; - L’amélioration de la terre des fosses de plantations par ajout d’amendements et d’engrais ; - La plantation d’arbres ; - La mise en place d’un pailli au pied des arbres ; - La mise en place des tuteurs ; - La taille de formation des arbres à hautes-tiges ; - L’émondage des arbres à hautes-tiges ; - Les replantations et entretien des plantations réalisés durant la période de garantie suite à des dégradations imputées à l'adjudicataire ; - Les états des lieux nécessaires ; - L'étude et la réalisation des plans de signalisation du chantier ; - L’évacuation des produits non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature dans une décharge conforme à la législation en vigueur. Les descriptions des travaux reprises ci-avant sont indicatives et non limitatives. Le soumissionnaire se référera aux clauses techniques et au métré du présent cahier spécial des charges pour obtenir une énumération et une description détaillée et complète des travaux faisant partie de la présente entreprise. De plus, l’entrepreneur devra avoir vu le terrain avant de remettre une offre, et il fera donc celle-ci en connaissance de cause. Il ne pourra donc pas se prévaloir d’une méconnaissance de la situation du terrain pour modifier ses prix.  
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Routes de Liège et de Verviers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
Les travaux comportent notamment :  - Le nettoyage du terrain ; - La réalisation des fosses de plantations ; - L’amélioration de la terre des fosses de plantations par ajout d’amendements et d’engrais ; - La plantation d’arbres ; - La mise en place d’un pailli au pied des arbres ; - La mise en place des tuteurs ; - La taille de formation des arbres à hautes-tiges ; - L’émondage des arbres à hautes-tiges ; - Les replantations et entretien des plantations réalisés durant la période de garantie suite à des dégradations imputées à l'adjudicataire ; - Les états des lieux nécessaires ; - L'étude et la réalisation des plans de signalisation du chantier ; - L’évacuation des produits non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature dans une décharge conforme à la législation en vigueur. Les descriptions des travaux reprises ci-avant sont indicatives et non limitatives. Le soumissionnaire se référera aux clauses techniques et au métré du présent cahier spécial des charges pour obtenir une énumération et une description détaillée et complète des travaux faisant partie de la présente entreprise. De plus, l’entrepreneur devra avoir vu le terrain avant de remettre une offre, et il fera donc celle-ci en connaissance de cause. Il ne pourra donc pas se prévaloir d’une méconnaissance de la situation du terrain pour modifier ses prix.  
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Voies hydrauliques du Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
II.2.4. Description
Les travaux comportent notamment :  - Le nettoyage du terrain ; - La réalisation des fosses de plantations ; - L’amélioration de la terre des fosses de plantations par ajout d’amendements et d’engrais ; - La plantation d’arbres ; - La mise en place d’un pailli au pied des arbres ; - La mise en place des tuteurs ; - La taille de formation des arbres à hautes-tiges ; - L’émondage des arbres à hautes-tiges ; - Les replantations et entretien des plantations réalisés durant la période de garantie suite à des dégradations imputées à l'adjudicataire ; - Les états des lieux nécessaires ; - L'étude et la réalisation des plans de signalisation du chantier ; - L’évacuation des produits non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature dans une décharge conforme à la législation en vigueur. Les descriptions des travaux reprises ci-avant sont indicatives et non limitatives. Le soumissionnaire se référera aux clauses techniques et au métré du présent cahier spécial des charges pour obtenir une énumération et une description détaillée et complète des travaux faisant partie de la présente entreprise. De plus, l’entrepreneur devra avoir vu le terrain avant de remettre une offre, et il fera donc celle-ci en connaissance de cause. Il ne pourra donc pas se prévaloir d’une méconnaissance de la situation du terrain pour modifier ses prix.  
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Voies hydrauliques de Liège 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
Les travaux comportent notamment :  - Le nettoyage du terrain ; - La réalisation des fosses de plantations ; - L’amélioration de la terre des fosses de plantations par ajout d’amendements et d’engrais ; - La plantation d’arbres ; - La mise en place d’un pailli au pied des arbres ; - La mise en place des tuteurs ; - La taille de formation des arbres à hautes-tiges ; - L’émondage des arbres à hautes-tiges ; - Les replantations et entretien des plantations réalisés durant la période de garantie suite à des dégradations imputées à l'adjudicataire ; - Les états des lieux nécessaires ; - L'étude et la réalisation des plans de signalisation du chantier ; - L’évacuation des produits non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature dans une décharge conforme à la législation en vigueur. Les descriptions des travaux reprises ci-avant sont indicatives et non limitatives. Le soumissionnaire se référera aux clauses techniques et au métré du présent cahier spécial des charges pour obtenir une énumération et une description détaillée et complète des travaux faisant partie de la présente entreprise. De plus, l’entrepreneur devra avoir vu le terrain avant de remettre une offre, et il fera donc celle-ci en connaissance de cause. Il ne pourra donc pas se prévaloir d’une méconnaissance de la situation du terrain pour modifier ses prix.  
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-10
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction des Etudes environnementales et paysagères
Boulevard du Nord 8, BE Namur
Tél: +32 476967257
Courriel: sophie.adam@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-04