Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711
Courriel: info@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Mr INGLESE (Génie-civil) - Mme CLANTIN (Voirie) - Mr NOTERIS (SWDE) - Mr DEPUYDT (Electromécanique) 065/375.846-821-743-808-E-mail : david.inglese/andrea.clantin/jonathan.noteris/marc.depuydt@idea.be
Tél: +32 65375711
Courriel: info@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ESTINNES - Amélioration des voiries, assainissement et remplacement des conduites d’alimentation en eau potable d’Haulchin 
Numéro de référence: AC-128-TCEC-082-INH-SWDE-075
II.1.2. Code CPV principal: 45232411
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet :
- la construction d’une station d’épuration et l’établissement de collecteurs d’adduction ;
- la reconstruction complète des voiries à la rue du Tombois, rue Castaigne, rue des Combattants et rue Cauchie ;
- le remplacement des conduites d’alimentation en eau potable ;
sur le territoire de la commune de Estinnes, section Haulchin.
Le marché se divise en deux lots distincts:
 Lot 1 : Station d’épuration
 Lot 2 : Collecteurs d'assainissement, travaux de voirie et travaux SWDE.
Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour un seul ou pour les deux lots.
Si le soumissionnaire remet offre pour les deux lots, il indique dans le formulaire d’offre son ordre de préférence
d’attribution des lots.
Le pouvoir adjudicateur a néanmoins le droit de n'attribuer qu'un seul de ces lots, ou aucun de ceux-ci, et éventuellement
de décider de relancer une procédu.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
STEP 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: HAULCHIN
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
360 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Collecteurs-Voiries-SWDE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: HAULCHIN
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
350 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Aucune habilitation particulière n’est requise pour ce marché.Le candidat joint à sa candidature le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le candidat :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Le DUME doit être complété de manière électronique via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr. Le candidat doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique "importer un DUME".Après réception des candidatures, l’adjudicateur vérifiera l’absence de motifs d’exclusion obligatoires ou facultatives dans le chef du candidat:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l’organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.L’adjudicateur vérifiera également si le candidat dispose des capacités financières et/ou techniques requises. Remarques :- Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l’article 69, alinéa 1er, 2°, de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.L’opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l’Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu’ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l’article 69, alinéa 1er, 2°de la loi.- Pour démontrer ses capacités, le candidat peut faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit le nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, à l’adjudicateur que pour l’exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat. Il complète également le partie II.C du DUME et mentionne la part du marché pour laquelle il sera fait appel à la capacité de ce tiers. Le candidat doit également fournir pour chacune de ces entités un formulaire DUME distinct, dûment rempli et signé par les entités concernées.- Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit remettre un DUME distinct. Ils doivent également désigner celui d’entre eux qui représentera le groupement dans la partie II.B du DUME.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :* Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devrajoindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.* Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le montant minimum assuré doit être de 500.000 euros.
Agréation requise: LOT 1 : E (Entreprises de génie civil), Classe 6
LOT 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. LOT 1 : E (Entreprises de génie civil), Classe 6LOT 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. LOT 1 : E (Entreprises de génie civil), Classe 6
LOT 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7
Agréation requise: LOT 1 : E (Entreprises de génie civil), Classe 6
LOT 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-08-31
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-04
Heure locale: 10:00
Adresse: Siège de l’IDEA - Rue de Nimy, 53



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-01