Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration communale d'Aiseau-Presles
Adresse postale: Rue Président John Kennedy, 150,BE-6250  Aiseau-Presles
Point de contact: Monsieur Philippe MURARI
Courriel: p.murari@aiseau-presles.be
Adresse(s) internet: https://www.aiseau-presles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=424559

I.3. Communication

Nom officiel: IGRETEC
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Fabian LINARD
Courriel: fabian.linard@igretec.com
Adresse(s) internet: https://www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=424559


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de l’église Sainte-Marie d’Oignies à Aiseau-Presles, la construction d’une annexe et d’une aire de jeux. 
Numéro de référence: Igretec-59440-C2019/059-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux en 3 lots ayant pour objet la rénovation de l’église Sainte-Marie d’Oignies, la construction d’une annexe et d’une aire de jeux.
Lot 1 : Rénovation de l’église et création d’une annexe.
Lot 2 : Intrusion.
Lot 3 : Réalisation d’une aire de jeux.
Il est rappelé aux soumissionnaires que, pour l’attribution, chaque lot est considéré comme un marché.
Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Rénovation de l’église et création d’une annexe 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Eglise Sainte-Marie d'Oigniesrue des Ecoles 6250 Aiseau-Presles
II.2.4. Description
Lot 1 : Rénovation de l’église et création d’une annexe: Création d’une annexe et rénovation de la partie église existante. 
II.2.7. Durée
140 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Intrusion 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Eglise Sainte-Marie d'Oigniesrue des Ecoles 6250 Aiseau-Presles
II.2.4. Description
Lot 2 : Intrusion. 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Réalisation d’une aire de jeux. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Eglise Sainte-Marie d'Oigniesrue des Ecoles 6250 Aiseau-Presles
II.2.4. Description
Lot 3 : Réalisation d’une aire de jeux: Création d’une aire de jeux 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Pour le lot 2 :1) l’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2).Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que même s’il fait appel à un sous-traitant ou à une autre entreprise de systèmes d’alarme qui détient cette autorisation pour exécuter les prestations exigées pour le lot 2, le soumissionnaire lui-même devra être en possession de cette autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2).Donc si le soumissionnaire souhaite travailler avec une autre entreprise pour les systèmes d'alarme, les deux entreprises doivent disposer d'une autorisation en tant qu'entreprise de systèmes d'alarme.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
En ce qui concerne la capacité économique et financière, conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.En cas de marché à lots, il sera vérifié que le soumissionnaire dispose bien de l’agréation telle que spécifiée pour chacun des lots auxquels il soumissionne.Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017.Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 ci-dessous.Les travaux sont rangés dans les catégories et classes suivantes:Lot 1 : Catégorie D - Classe 4.Lot 2 : /Lot 3 : /
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans les catégories et classes suivantes:
Lot 1 : Catégorie D - Classe 4.
Lot 2 : /
Lot 3 : /

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. AGREATIONEn ce qui concerne la technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.Les travaux sont rangés dans les catégories et classes suivantes:Lot 1 : Catégorie D - Classe 4.Lot 2 : /Lot 3 : /B. APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLEConformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter son aptitude à exercer l’activité professionnelle.Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit :- Une liste de références de travaux similaires. C. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLEConformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Pour uniquement le lot 1 :1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.Documents à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
A. AGREATION
Les travaux sont rangés dans les catégories et classes suivantes:
Lot 1 : Catégorie D - Classe 4.
Lot 2 : /
Lot 3 : /
B. APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- Une liste de références de travaux similaires.
C. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Uniquement pour le lot 1 :
Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
VISITE DES LIEUXAucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché.CLAUSES ANTI-DUMPINGL’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :- à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;- à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.MOTIFS D'EXCLUSIONSe référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il estfait usage de la déclaration sur l’honneur implicite.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Sciences, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-01