Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service Public de Wallonie Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication
Adresse postale: Boulevard du Nord 8,BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81772459
Courriel: eric.bossiroy@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=423061



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services relatif à l’analyse de la pratique de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) au sein du Service public de Wallonie, ainsi qu’à l’analyse des implications fiscales et budgétaires de l’internalisation éventuelle au sein du SPW des projets validés par le Gouvernement relatifs au plan européen de Facilité pour la Reprise et la Résilience. 
Numéro de référence: SPW-DT21-T0.02.01-21-2539-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79212200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Il s’agit d’un marché de services visant une consultance T.V.A. au sein du SPW entité juridique (soit les huit entités du SPW, les Services administratifs à comptabilité autonome, les cabinets ministériels du Gouvernement wallon et les deux cellules y assimilées).
Le marché comportera 2 volets intimement liées :
- Le premier volet consiste en une analyse globale de la pratique de la T.V.A. au sein du SPW entité juridique.
Le second volet concerne l’analyse spécifique de l’impact, éventuel, des projets validés par le Gouvernement Wallon, relatifs au "Plan européen de Facilité pour la Reprise et la Résilience", dans le cadre d’une optimisation de la pratique de la T.V.A. par le SPW.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
II.2.4. Description
Le marché comportera 2 volets intimement liées : - Le premier volet consiste en une analyse globale de la pratique de la T.V.A. au sein du SPW entité juridique.  Le second volet concerne l’analyse spécifique de l’impact, éventuel, des projets validés par le Gouvernement Wallon, relatifs au "Plan européen de Facilité pour la Reprise et la Résilience", dans le cadre d’une optimisation de la pratique de la T.V.A. par le SPW. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La reconduction se formalisera par une notification adressée par courrier recommandé. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le sousmissionnaire doit être enregistré au registre de commerce (BCE) et avoir un n° de TVA car, conformément aux dispositions du CSC, l'évaluation du montant des offres se fait dans tous les cas TVAC.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-29 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-25
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-29
Heure locale: 12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-T0.02.01-Direction de la Comptabilité administrative
Boulevard du Nord, 8, BE-5000 Namur
Courriel: eric.bossiroy@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-22