Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Silly
Adresse postale: Place Communale, 18,BE-7830 Silly
Point de contact: Monsieur Christophe Huys
Tél: +32 68270564
Fax: +32 68250539
Courriel: directiongenerale@silly.be
Adresse(s) internet: www.silly.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretien extraordinaire aux voiries communales 2021 - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: Entretien2021
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: commune de Silly
II.2.4. Description
Entretien extraordinaire aux voiries communales 2021
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* 1.1. Motifs d’exclusion* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou document établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.Le pouvoir adjudicataire considère sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, Classe 3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. catégorie C, classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou document établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.Le pouvoir adjudicataire considère sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, Classe 3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-17
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-22