Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Tél: +32 42568000
Courriel: ville@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC)
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Point de contact: Madame Cellule Marchés Publics Sandra Gonzalez - Chef de Bureau
Tél: +32 42568440
Courriel: service.marches.publics@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché Stock Catalogue de travaux relatif à l’ensemble des travaux de démolition de la Ville de Herstal - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: CMP/MD/1587-21
II.1.2. Code CPV principal: 45111100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Herstal
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché stock catalogue. Il concerne l’ensemble des travaux de démolition de la Ville de Herstal, pour une durée de maximum 4 ans.  Voici la liste non exhaustive des travaux de qui pourront être envisagés dans ce marché :  • Démolition complète ou partielle de biens. Exemple : Bâtiments, cabanons, murs, escaliers, modules préfabriqués, dalles de sol, parkings, sentiers, …  • L’évacuation de tout type de déchets et de matériaux, y compris ceux contenant de l’amiante. Exemple : Bois, pierres, métaux, câbles, meubles, chaudières, radiateurs, vitrages, bétons, toitures, déchets ménagers, poubelles, gravats, terres, empierrements, … • Réparation, réfection et éventuellement reconstruction d’éléments visant à consolider ou protéger le site et les abords après la démolition.  Mise en situation : Dans le cadre de la démolition d’une maison mitoyenne, il peut être demandé de réaliser une protection des murs mis à nus de la maison voisine. Le type de protection sera alors imposé par la Ville de Herstal et devra être réalisé par l’entreprise ayant remporté le marché, ou son sous-traitant.  Voici d’autres exemples de travaux qui peuvent être demandés suite une démolition : - Protection d’un mur ou d’un élément avec un bardage (en bois, en tôle, en ardoises, …). - Protection d’un mur ou d’un élément avec un cimentage hydrophobe ou non.  - Protection d’un mur ou d’un élément avec une peinture.  - Pose de couvres murs (en métal, en béton, en pierre, …). - Maçonnerie pour refermer un passage ou pour consolider un élément (en blocs béton, en brique, en pierre, …). - Aménagement, rebouchage et suppression de tuyaux (évacuation, gaz, eau, …). - Construction ou réfection de sol. (Dalle en béton, pavés, hydrocarbonés, gazon, bordures, …). - Construction ou réfection d’une toiture. (Simple bâche, tôle, toiture traditionnelle, …). - Pose de poutres ou de poutrelles pour stabiliser un élément ou un bâtiment.  - … 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)En vertu de l’ article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.En vertu de l’article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché.Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: G5 (Travaux de démolition), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de 2 chantiers de travaux similaires d'un montant supérieur à 30.000 EUR, exécutés au cours des 5 dernières années. Ils seront appuyés par 2 certificates de bonne exécution.Ces certificats indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ils préciseront que lesdits travaux ont été effectués dans les règles de l'art et mené régulièrement à bonne fin; ils seront signés par le maître d'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Travaux similaires d’un montant supérieur à 30.000 euros
Agréation requise: G5 (Travaux de démolition), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-10




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite du site devra obligatoirement avoir lieu au plus tard la semaine qui précède la date fixée pour le dépôt des offres.Les visites se feront uniquement sur rendez-vous auprès du fonctionnaire dirigeant du marché à savoir, Monsieur Vincent Joris (Téléphone : 04/256.83.82 - E-mail : vincent.joris@herstal.be) Une attestation de visite sera remise par le pouvoir adjudicateur au terme de la visite. Ce document devra obligatoirement être joint à l'offre du soumissionnaire concerné.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-21