Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-Direction des Etudes d'ouvrages hydrauliques
Adresse postale: Boulevard du Nord 8,BE-5000 Namur
Point de contact: SUPLIS Erich
Tél: +32 81773136
Courriel: erich.suplis@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://spw.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422266



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Gestion des inspections des ouvrages d’art du SPW Mobilité et Infrastructure 
Numéro de référence: SPW-MI12.1-01-19D817-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71631000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du Règlement concernant la Gestion des Ouvrages d’Art Hydrauliques (RGOAH) de 2014. Ce dernier fait partie intégrante du cahier spécial des charges. L’objectif à atteindre est d’améliorer, d’uniformiser les inspections des OAH d’un point de vue génie civil (GC) et, pour toutes les tranches de ce marché, à court terme (2022-2023) de permettre d’obtenir une image de l’état de santé de notre patrimoine.
On distingue différents types d’OAH :
1. Les OAH majeurs :
Ascenseurs hydrauliques (4) – Ascenseur funiculaire (1) – Plan incliné de Ronquières (PIR) (1) – Ponts-canaux (4)
2. Les grands OAH :
Ecluses (84) – Barrages mobiles (71) ou fixes (21) ou déversoirs jaugeurs (9) – Portes de garde (6) – Centrales hydroélectriques (12) – Stations de pompage (30) – CET et CR (11)
3. Les OAH mineurs :
Drains et collecteurs – Siphons, pertuis et les 2 tunnels de captage sur la Helle et la Soor – Bassins d’orage ou de retenue – Berges aménagées – Digues – Bassins de virement – Pontons de plaisance - Murs de quai (plateformes, etc.) – Darses.
Les ouvrages d’art accessoires ou secondaires sont considérés comme faisant partie de l’ouvrage auquel ils sont associés et s’inscrivent aussi dans les présentes règles de gestion :
Passerelles - Chemins de roulement – Portiques – Echelles à poissons - Ducs d’Albe – Galeries techniques – Môle - Contre-fosse de drainage – Bâtiment de commande - etc.
Ouvrages non concernés par ce marché : Les ouvrages concédés ou dont la gestion technique a été déléguée à un tiers, sauf disposition contraire dans les conventions de concession ou de gestion.
Le projet est constitué d’une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles
Tranche ferme :
Partie 1 : Méthodologie d’inspection pour l’ensemble des OAH
Partie 2 : Production de formulaires et de fiches d’inspection pour les OAH sauf les OAH majeurs
Tranche conditionnelle 1 : Inspection visuelle de l’ensemble des grands OAH du SPW MI le long de la voie d’eau
Tranche conditionnelle 2 : : Inspection visuelle des berges dont la gestion incombe au SPW MI
- Inspection visuelle des berges sur les voies navigables (+/- 490 km)
- Inspection visuelle des berges sur les voies non navigables (+/- 315 km)
- Inspection visuelle des quais
- Inspection visuelle des siphons, des pertuis et des 2 tunnels de captage sur la Soor et la Helle
Tranche conditionnelle 3 : Inspection visuelle des bassins d’orage ou de retenue
Tranche conditionnelle 4 : Production de formulaires et fiches d’inspection pour les OAH majeurs
Tranche conditionnelle 5 : Inspection visuelle des OAH majeurs
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: La Région Wallonne
II.2.4. Description
Les prestations de services consistent :  Tranche ferme : Proposer une méthodologie à mettre en place pour gérer et réaliser les inspections des ouvrages d’art hydraulique (OAH) du SPW Mobilité et Infrastructures (SPW MI) le long des voies d’eau ;  Tranche ferme + tranche conditionnelle 4 : Produire des formulaires d’inspection type pour l’ensemble des OAH et ainsi que des fiches d’inspection pour les équipements fonctionnels (organe ou élément d’un ouvrage assurant une ou plusieurs fonctions précises) ;  Tranche ferme + tranche conditionnelle 4 : Tester les formulaires d’inspection produits sur le terrain ;  Tranche ferme + tranche conditionnelle 4 : Fournir un lexique complet (fichier .xslx) pour chaque élément constitutif inspecté d’un OAH qui reprend toutes les pathologies possibles suivant la structure de ce dernier, ainsi que les actions à accomplir pour y remédier ;  Tranches conditionnelles 1-2-3-5 : Exécuter l’ensemble des inspections de tous les OAH avec mise à disposition d’une version papier et électronique des formulaires et/ou fiches d’inspection ;  Tranches conditionnelle 1-2-3-5 : Fournir l’ensemble des données relatives aux inspections visuelles réalisées sous un fichier de type xlsx, xml ou csv et importable dans la solution logicielle du SPW MI basé sur le progiciel « OMOGEN » du projet GAP (Gestion des Actions et du Patrimoine) et le progiciel « CARL Source » de la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) ;  Tranches conditionnelle 1-2-3-5 : Localiser l’ensemble des défauts répertoriés sur le ou les plans transmis par le SPW (si ce(s) dernier(s) est(sont) disponible(s)) ou sur un ou plusieurs croquis à réaliser par le prestataire.  Tranche ferme + tranche conditionnelle 1-2-3-4-5 : Aider de façon ponctuelle le prestataire du projet GAP par l’intermédiaire de son chef de projet métier (Erich SUPLIS) lors de l’implémentation des différents workflows, de l’ensemble des formulaires et des fiches d’inspection, ainsi que de tous les résultats des inspections visuelles qui sont produits dans le progiciel « OMOGEN » ; 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-18
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: https://www.le-mediateur.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-Direction des Etudes d'ouvrages hydrauliques
Boulevard du Nord 8, BE-5000 Namur
Tél: +32 81773136
Courriel: erich.suplis@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://spw.wallonie.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-17