Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1,BE-7021 Havré
Point de contact: Monsieur Francis PERSONNE
Tél: +32 65879702
Fax: +32 65879779
Courriel: hit.contact@hainaut.be
Adresse(s) internet: https://ingenierietechnique.hainaut.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1,BE-7021 Havré
Point de contact: Madame Mandy Estievenart
Tél: +32 65879751
Fax: +32 65879779
Courriel: mandy.estievenart@hainaut.be
Adresse(s) internet: https://ingenierietechnique.hainaut.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - NAQIA - Construction d'une Zone d'Immersion Temporaire, en vue de lutter contre les inondations, sur le cours d'eau de 2ème catégorie, "La Biesme L'Eau", n° 1.213, à Strée - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: CE/1170/2021/0002
II.1.2. Code CPV principal: 45246400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Strée - Entre la rue Yvienne et la Biesme L'Eau
II.2.4. Description
Cette entreprise comprend de manière générale :  1. Les travaux décrits aux métrés annexés, à savoir : Des travaux dont la nature est spécifiée aux postes inclus au métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges et aux prix de l'offre ; 2. Les travaux hors-métré, à savoir : Des travaux dont l'auteur de projet n'aurait pas pensés et rendus nécessaires lors de l'exécution. Pour toute utilisation, l'entrepreneur soumettra un prix qu'il devra faire approuver par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué avant exécution. Description des travaux : Le but de ce projet est de protéger les habitants situés le long de la Biesme L’Eau, essentiellement ceux situés sur la Place de Strée, des inondations. Les travaux se comportent de deux parties, tout d’abord, la création d’une noue et ensuite, la création d’une digue avec les terres excavées. La noue est une déviation du cours d’eau de la Biesme L’eau. La digue permettra de retenir 33.000 m³ d’eau en cas de forte pluie (T = 25 ans). C’est deux aménagements seront liés par un chemin de promenade permettant de découvrir les aspects environnementaux d’un tel projet. Le projet de noue comporte : • La préparation de la zone des travaux avec l'abattage et l'essouchement des arbres et le débroussaillement de la zone des travaux ; • Le démontage de clôtures de prairie gênant au bon déroulement des travaux ; • Le décapage des terres de retroussement sur une épaisseur de 0,30 m ; • Le terrassement de la noue ; • Le creusement d’une mare ; • La pose d’une tête d’aqueduc dans le lit du cours d’eau de la Biesme L’Eau, équipée d’une passerelle et d’une vanne de régulation. Le but est de favoriser l’écoulement vers la noue, tout en laissant un filet d’eau passer dans l’ancien lit ; • La création de passage à gué permettant aux fermiers d’accéder à leurs prairies situées de part et d’autres de la noue ; • L’aménagement de la noue par plusieurs aménagements favorisant la biodiversité, tels que la plantation d’Aulnes glutineux, de saules têtard, de saules pourpres, de saules cendrés, de cornouillers sanguins, de viornes aubiers, de reine des près, d’iris jaune, de salicaires, de populages des marais et d’aupartoires chanvrines, de la pose d’enrochements et de fascines d’hélophytes pour protéger les berges, de la pose de souches d’arbres et de 2 troncs d’arbres avec racines récupérées du début du chantier dans les berges ; • L’engazonnement de toute la zone à l’aire de prairie de zone inondable 70/30 et de prairie de fleurs mellifères ; • La pose d’un abri pour animaux permettant ainsi d’accueillir éventuellement des moutons ; • Le placement de deux hôtels à insectes et d’un panneau didactique ; • La pose d’une passerelle piétonne permettant de faire un cheminement piéton de la rue De Donstiennes à la rue Yvienne ou à la rue du Chambry ; • La pose de clôtures délimitant le projet, de portails d’accès pour les piétons tout en permettant l’accueil éventuels de moutons ; • Etc. Le projet de digue comporte : • La préparation de la zone des travaux avec l'abattage et l'essouchement des arbres et le débroussaillement de la zone des travaux ; • Le démontage de clôtures de prairie gênant au bon déroulement des travaux ; • Le décapage des terres de retroussement sur une épaisseur de 0,30 m ; • La déviation du cours d’eau pour pouvoir construire l’ouvrage de régulation ; • Le profilage du chemin d’accès ; • Le terrassement pour l’ouvrage d’art et la pose d’une chambre de visite et de pertuis pour former l’ouvrage de régulation ; • Le placement d’un drain à l’arrière de la digue en rive droite ; • La création de la digue stabilisée et de son ancrage à l’aide des terres récupérées par le creusement de la noue. Avant remblai, les terres sont traitées à l’aide de ciment et/ou de chaux dont le dosag.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
• Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.• Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;- L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ;- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;- Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ;- L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).• Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales;- - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales;- - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- - n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.• Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 3
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3
G (Entreprises de terrassements), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. B (Entreprises de travaux hydrauliques) et/ou G (Entreprises de terrassements)
2. Avec minimum 3 attestations de bonne exécution de travaux de terrassement en milieu humide ou en présence d'un cours d'eau d'un montant minimum de 350.000 EUR TVAC.
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3
G (Entreprises de terrassements), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-08-21




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La présence du pouvoir adjudicateur n'est pas requise. L'attestation sur l'honneur jointe au présent CSC est à joindre à l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la science 37, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-17