Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CEC Robert et Laure Brunner ASBL
Adresse postale: Avenue Felix Marchal, 62,BE-1030 Schaerbeek
Point de contact: Géraldine Chanteux
Courriel: econome@crbgeneral.be
Adresse(s) internet: https://www.crbgeneral.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422777



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Service de nettoyage de 3 implantations 
Numéro de référence: CEC Robert et Laure Brunner ASBL-MP CEC Robert et Laure Brunner /2021-Nettoyage-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90919300
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de service qui a pour objet le nettoyage des bâtiments scolaires de l’ASBL Centre d’Enseignement Catholique Robert et Laure Brunner :
- Site 1 : Implantation enseignement secondaire : Collège Roi Baudouin Général
Rue Félix Marchal 62 - 1030 Schaerbeek
- Site 2 : Implantation enseignement primaire : Ecole Notre Dame de la Paix
Rue du Radium 5 - 1030 Schaerbeek
- Site 3 : Implantation enseignent primaire : Ecole Sainte Louise de Marillac
Avenue Eugène Plasky, 184 - 1030 Schaerbeek
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Nettoyage des locaux 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: OUI
La reconduction sera faite annuellement et sera soumise aux mêmes conditions et modalités d’exécution. La reconduction sera tacite à défaut de décision contraire qui devra être notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant l’échéance annuelle du marché. Le cas échéant, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts si le PA décide de ne pas reconduire.  

Lot 2

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Nettoyage des vitres 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: OUI
La reconduction sera faite annuellement et sera soumise aux mêmes conditions et modalités d’exécution. La reconduction sera tacite à défaut de décision contraire qui devra être notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant l’échéance annuelle du marché. Le cas échéant, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts si le PA décide de ne pas reconduire.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Tout soumissionnaire est tenu de remplir le Document Unique du Marché Européen (DUME) : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.  Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un ju-gement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerne n'est pas exclu de la procédure de passation. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans un des cas suivants : - se trouver en état de faillite ou de liquidation , avoir cessé ses activités ou avoir obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquida-tion ou de concordat judiciaire ou avoir en cours une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.  Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire les preuves corolaires soit : - l’extrait du casier judiciaire dont il résulte qu’il n’a pas fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour les motifs susvisés- l’attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres- l’attestation fiscale récente (moins de 6 mois avant la date de dépôt de l’offre)- l’attestation de non failliteDans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équiva-lente ou par l'autorité compétente, ne démontre pas qu'il est en règle, le soumission-naire régularise sa situation, dans les 5 jours ouvrables du constat qu’il n’est effective-ment pas en ordre. Le pouvoir adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Pour les soumissionnaires étrangers ou dans le cas où les attestations ne sont pas dispo-nibles sur Télémarc, les attestations relatives à situation fiscale et sur le plan des dettes sociales, délivrées par l’autorité compétente, doivent être jointes à l’offre.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-19 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-19
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
L'utilisation du forum est obligatoire pour toutes les communications

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Boulevard de Waterloo 70, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-14