Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RCA Les Bons Villers
Adresse postale: Rue Jean Baptiste Loriaux, 3a,BE-6210 Frasnes-Lez-Gosselies
Point de contact: Monsieur Benjamin MOTTE
Courriel: direction@rcalesbonsvillers.be
Adresse(s) internet: https://www.les-bons-villers.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=412150

I.3. Communication

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Lionel DERRIOU
Courriel: lionel.derriou@igretec.com
Adresse(s) internet: https://www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=412150


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet l’extension du bâtiment abritant des terrains de pétanque du complexe sportif des Bons Villers. 
Numéro de référence: Igretec-60110-C2019/097-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet l’extension du bâtiment abritant les terrains de pétanque du complexe sportif des Bons Villers.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut.
Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.
En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :
- à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;
- à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre
ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.
Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Complexe Sportif Les Bons VillersRue J.-B. Loriaux 3/A6210 Les Bons Villers
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet l’extension du bâtiment abritant les terrains de pétanque du complexe sportif des Bons Villers. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le pouvoir adjudicateur exige la preuve de l'agréation tel que décrit au point 6. du CSC.Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché.Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaire annuel au cours des 3 derniers exercices de minimum 250.000 €.Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la Catégorie: D - Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR.
Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaire annuel au cours des 3 derniers exercices de minimum 250.000 €.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le pouvoir adjudicateur exige la preuve de l'agréation tel que décrit au point 6. du CSC.Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.Documents à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la Catégorie: D - Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR.
Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
VISITES OBLIGATOIRESLa visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.Elle se déroulera sur site soit le 22/09/2021 à 10h, soit le 24/09/2021 à 10h, après rendez-vous pris auprès de M. Benjamin MOTTE - tél 0474/02.26.42.L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre.MOTIFS D'EXCLUSIONSe référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l’honneur implicite

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-16