Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société Régionale du Logement de Herstal
Adresse postale: Rue en Bois, 270,BE-4040 Herstal
Point de contact: Monsieur Frédéric SEVRIN
Tél: +32 42569550
Fax: +32 42643089
Courriel: f-sevrin@srlherstal.be
Adresse(s) internet: www.srlherstal.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Cellule Patrimoine
Adresse postale: Rue En Bois 270,BE-4040 Herstal
Point de contact: Monsieur Vincent Lejeune
Tél: +32 42569565
Fax: +32 42643089
Courriel: v-lejeune@srlherstal.be
Adresse(s) internet: www.srlherstal.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché de travaux : REMPLACEMENT DE RAMPES POUR PMR SUR 6 IMMEUBLES - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021/PATRI/MT RAMPES EUROPE (2)
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: HERSTAL
II.2.4. Description
Embellissement et sécurisation des logements publics : Remplacement de rampes d’accès PMR sur 6 immeubles Situation des travaux : Avenue de l’Europe, n° 13, 15, 17, 19, 21 & 40 à 4040 Herstal 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).2.Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi dans les cas suivants:a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;d. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74. Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial descharges ;2. .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
2. .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - la preuve de l’agréation requise2. - une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D20 F2
2. 1/par sous-traitant



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-18 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-17




VI.3. Informations complémentaires
Toute demande de renseignements, d'informations devra impérativement être introduite au plus tard le 11/10/21 (avant 16h00) par mail auprès de Monsieur V. LEJEUNE, Coordinateur de la Cellule Patrimoine de la SRL Herstal (v-lejeune@srlherstal.be). Les demandes parvenant après le 11/10/21 (après 16h00) ne seront pas traitées.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 13, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-16