Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Wanze
Adresse postale: Chaussée de Wavre 39,BE-4520 Wanze
Point de contact: Madame Valérie Lomba
Tél: +32 85273563
Fax: +32 85273519
Courriel: valerie.lomba@wanze.be
Adresse(s) internet: www.wanze.be 

I.3. Communication

Nom officiel: LACASSE MONFORT sprl
Adresse postale: Petit Sart 26,BE-4990  LIERNEUX
Point de contact: Monsieur Laurent Noulez
Tél: +32 80418681
Fax: +32 80418119
Courriel: jml@lacasse.be
Adresse(s) internet: http://www.sml-ingenieurs.eu/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
FRIC 2019-2021: Rénovation / égouttage de la rue Reine Astrid et carrefour avec la rue Malvoz 
Numéro de référence: 2017-032
II.1.2. Code CPV principal: 45233000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Antheit, 4520 Wanze
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants :  Division 1 (travaux d’égouttage à charge de la SPGE) : • Démolitions de revêtements, d’éléments linéaires et d’éléments localisés existants ; • Terrassements pour canalisations, pose de canalisation en béton (égout principal) et PVC (raccordements particuliers) ; • Pose de chambres de visite préfabriquées ; • Pose de regards particuliers à la limite domaine privé / domaine public et appropriation de rejets existants ; • Adaptations de cunettes sur des CV existantes ; • Pose de sous-fondations, fondations et revêtements au niveau des tranchées d’égouttage ; • Poses locales d’éléments linéaires ; • Réparations localisées prioritaires de canalisations (manchettes au niveau de l’égout existant conservé) ; • Évacuation des matières excédentaires ; • Dossier de récolement ; • … Le chapitre 9 « OPTION OBLIGATOIRE : Réparations localisées de canalisations » de la Division 1 constitue une OPTION OBLIGATOIRE au présent marché. Il s’agit de traitements locaux de raccordements pénétrants au niveau de l’égout existant conservé, par la technique du « chapeau ». Divisions 2-3-4 (travaux à charge de la Commune de Wanze) : • État des lieux pour l’ensemble du chantier ; • Démolitions de revêtements, d’éléments linéaires et d’éléments localisés existants ; • Création d’un nouveau trottoir en pavés de béton du côté impair de la rue Reine Astrid (mises à fonds de coffre, sous-fondations, fondations, revêtements, éléments linéaires…) ; • Raclage / pose de la couche d’usure sur l’ensemble de la rue Reine Astrid ; • Mise en œuvre de dispositifs ralentisseurs (rétrécissements) ; • Rénovation du carrefour entre les rues Hachelette / Malvoz / Reine Astrid (réalisation d’un plateau surélevé en tarmac, aménagement des trottoirs, aménagement de stationnements,…) ; • Gestion des eaux de ruissellement (avaloirs, raccordements d’avaloirs, canalisations pour avaloirs…) ; • Fourniture / pose d’éléments de signalisation verticale (panneaux, potelets,…) et horizontale (marquages) ; • Évacuation des matières excédentaires ; • Plans as built ; • … Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les documents du marché (métré récapitulatif, clauses techniques, plans, etc…). Délai d’exécution du chantier : Délai global de 140 Jours ouvrables +5 jours pour l'option exigée. Les délais partiels suivant sont d’application (ces délais partiels ne se cumulent pas avec le délai global repris ci-avant): - Temps de fermeture maximum du carrefour Hachelette / Malvoz / Astrid durant la phase 1 décrite à l’article 79 de la partie 3 (exécution du marché) du présent CSC : 10 Jours ouvrables. - Temps de fermeture maximum du carrefour Hachelette / Malvoz / Astrid durant la phase 3 décrite à l’article 79 de la partie 3 (exécution du marché) du présent CSC : 30 Jours ouvrables. L’application de l’option obligatoire ne donne pas lieu à un délai complémentaire. Les voiries concernées par le projet font partie du réseau IIIa. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
145 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.1. Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus auxpoints 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.1.4. Déclaration implicite sur l’honneurConformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouvepas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur.1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusionAvant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation,si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5.
L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5.
L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-19 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-17
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-19
Heure locale: 10:00
Adresse: Salle des Marchés publics, Centre administratif 1er étage, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-15