Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Nivelles
Adresse postale: Place Albert 1er, 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Laurence Peysson
Tél: +32 67882279
Fax: +32 67840226
Courriel: marchespublics@nivelles.be
Adresse(s) internet: www.nivelles.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville de Nivelles
Adresse postale: Place Albert 1er, 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Sarah Giot
Tél: +32 67882258
Fax: +32 67840226
Courriel: sarah.giot@nivelles.be
Adresse(s) internet: www.nivelles.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Mise à disposition de machines à boissons chaudes et fourniture de consommables - relance - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-957
II.1.2. Code CPV principal: 15982000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Hôtel de Ville, Place Albert 1er 2 à 1400 Nivelles
II.2.4. Description
Mise à disposition de machines à boissons chaudes et fourniture de consommables - relance 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Réglementation relative aux normes HACCP et aux exigence de la traçabilité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste doit comprendre au minimum 3 références similaires en cours ou effectuées durant les 3 dernières années. Le montant HTVA doit clairement être indiqué et doit être égal ou supérieur à 56.000 EUR.
2. Le soumissionnaire fournira une preuve du respect de la règlementation relative aux normes HACCP et aux exigences de la traçabilité.
De plus, le soumissionnaire fournira la date de la dernière visite de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-28




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour ce faire, le soumissionnaire prendra contact avec Monsieur Christophe DERMINE : 0476/09.09.66 - christophe.dermine@nivelles.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voiesde recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services etde concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de ladécision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’unejuridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédured’extrême urgence.Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voiesde recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services etde concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulationcontre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peined’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée quidoit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandéeadressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédureélectronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voiesde recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services etde concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduitsdans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire.Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics,de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-14