Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mouscron
Adresse postale: Rue de Courtrai 63,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Madame Nathalie BLANCKE
Tél: +32 56860206
Courriel: nathalie.blancke@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Travaux Bâtiments
Adresse postale: Rue de Courtrai, 63,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Madame Isabelle Cottignies
Tél: +32 56860809
Fax: +32 56860801
Courriel: isabelle.cottignies@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Logements de transit - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-506
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Architecture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Rue de l'Enseignement, 7 et 9 à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
140 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Rue de l'Enseignement, 7 et 9 à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Sanitaire et HVAC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Rue de l'Enseignement, 7 et 9 à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. La demande doit être faite auprès du : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICEBOULEVARD DE WATERLOO, 1151000 BRUXELLESTEL 02/552 2747FAX 02/552.2782FR : casierJudiciaire@just.fgov.beNL : strafregister@just.fgov.bePour les demandes écrites uniquement : cjcs-ecris@just.fgov.be

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 2: Une liste de références de travaux similaires au cours des 3 dernières années (2018, 2019 et 2020).2. Uniquement pour lot 3: Une liste de références de travaux similaires au cours des 3 dernières années (2018, 2019 et 2020).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 2 références de travaux similaires au cours des 3 dernières années (2018, 2019 et 2020) pour un montant global de 30.000,00 EUR
2. 2 références de travaux similaires au cours des 3 dernières années (2018, 2019 et 2020) pour un montant global de 30.000,00 EUR
Agréation requise: lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-05




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite est obligatoire.Il y a lieu de prendre contact avec Madame Isabelle Cottignies afin d'organiser une visite (056/860.809) concernant le lot 1 et Monsieur Florian Demeyere (056/860.804) concernant les lots 2 et 3Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 3222349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-14