Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MODIFICATION (Modification d'un contrat/d'une concession en cours) 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale Bataille de Waterloo 1815
Adresse postale: Chemin des Vertes Bornes 90,BE-1420 Braine-l'Alleud
Point de contact: Marie Allard
Courriel: secretariat@intercommunale1815.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420982 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420982



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
OCTROI D’UNE CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A L’EXPLOITATION ET AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU « MEMORIAL 1815 » SUR LE SITE DU CHAMP DE BATAILLE DE WATERLOO 
Numéro de référence: Intercommunale Bataille de Waterloo 1815-Province du Brabant wallon-CONCESSION MEMORIAL1815-F20_0
II.1.2. Code CPV principal: 92500000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Braine-l'Alleud
II.2.4. Description
La procédure a pour objet l’octroi d’un contrat de concession de services par laquelle le pouvoir adjudicateur confie la gestion et le développement du site touristique Mémorial 1815 à un opérateur économique, la contrepartie consistant dans le droit d’exploiter les services qui font l’objet du contrat. Aucune rémunération ne sera versée par le pouvoir adjudicateur au concessionnaire qui devra au contraire rétrocéder les redevances au pouvoir adjudicateur. Le périmètre du site et des infrastructures à exploiter inclut notamment le Mémorial, le Panorama, la Butte du Lion, l’Hôtel du musée, la Ferme d’Hougoumont, le bâtiment dit 299 du CGT et le terrain appartenant à IMMOWAL, l’ensemble du site et des infrastructures étant repris sous l’intitulé « Mémorial 1815 ». 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-02-27
Fin (jj/mm/aaaa): 2035-03-22



Lot : OCTROI D’UNE CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A L’EXPLOITATION ET AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU « MEMORIAL 1815 » SUR LE SITE DU CHAMP DE BATAILLE DE WATERLOO

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-09-11

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Kléber Rossillon Waterloo
Numéro national d'identification: 0721.525.788
Adresse postale: Route du Lion 1815,BE-1420 Braine-l'Alleud
Code NUTS: BE310
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
1. Recours devant le Conseil d’État1.1 Recours en annulation (art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 et art. 14 des lois coordonnées le 12 janvier 1973 sur leConseil d’État et arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseild’État)Une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’État (rue dela Science 33, 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise deconnaissance de la présente décision, selon le cas. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des partiesrequérantes et adverses, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit être jointe.Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse.1.2 Demande de suspension d’exécution (art. 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 et art. 17 des lois coordonnées sur le Conseild’État et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d’État)La demande de suspension d’extrême urgence » doit etre être transmise par lettre recommandée la poste (rue de la Science33, 1040 Bruxelles) et ce au plus tard le 15ème jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise deconnaissance de la présente décision, selon le cas, ou le 10ème jour à compter de la publication, de la communication ou de laprise de connaissance de la présente décision en cas d’application de l’article 18 de la loi du 17 juin 2013.1.3 Demande de mesures provisoires (art. 15 de la loi du 17 juin 2013 et art. 18 des lois coordonnées sur le Conseil d’État etarrêté royal précité du 5 décembre 1991)Une demande de mesures provisoires peut être introduite par lettre recommandée à la poste et en tout cas tant que le jugereste saisi d’une demande d’annulation.2. Recours devant les juridictions judiciaires2.1. Action en dommages et intérêts (art. 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013)La présente décision peut être contestée devant le tribunal de première instance dans le cadre d’une action en dommages etintérêts dans un délai de 5 ans à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la présentedécision, selon le cas. L’action devant le tribunal de première instance est introduite par citation signifiée par huissier de justice.Les articles 702 et suivants du Code judiciaire règlent la forme des citations.2.2. Déclaration d’absence d’effets (art. 17, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013).La demande de déclaration d’absence d’effets du marché doit être introduite dans un délai de trente jours devant le jugejudiciaire siégeant comme en référé.2.3. Recours relatif à des sanctions de substitution (art. 22, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013).Le recours relatif à des sanctions de substitution doit être introduit dans un délai de 6 mois devant le juge judiciaire siégeantcomme en référé.Conformément à l’art 27 de la loi du 17 juin 2013 en cas de recours téméraire et vexatoire, l’instance de recours peut octroyerune indemnisation adéquate à charge du requérant. Le montant total des éventuelles indemnités ne peut en aucun casdépasser 5% du montant hors taxe sur la valeur ajoutée du marché attribué.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-02