Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Charleroi
Adresse postale: Place Charles II,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Nicolas SOLDA
Tél: +32 71797271
Courriel: nicolas.solda@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.charleroi.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=416941



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CRÉATION ET MAINTENANCE D’UN RÉSEAU DE CHALEUR ET D’UNE CHAUFFERIE CENTRALISÉE SELON LE PRINCIPE DU DBMO( Design - Build - Maintain – Operate ) 
Numéro de référence: Charleroi-CDC 53_120/UPE_M2_2021 -F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux a pour objet le design, la création, la maintenance et l’exploitation conduite d’une chaufferie et d’un réseau de chaleur sur le site du Palais des Expositions de Charleroi, sis Avenue de l’Europe, 6000 Charleroi, à conclure selon le principe « Design – Build – Maintain Operate», y incluant des critères d’efficacité énergétique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Palais des Expositions de Charleroi, sis Avenue de l’Europe, 6000 CHARLEROI
II.2.4. Description
Le maître de l’ouvrage souhaite confier à un soumissionnaire l’exécution des travaux détaillés aux clauses techniques. Le présent marché de travaux a pour objet le design, la création, la maintenance et l’exploitation conduite d’une chaufferie et d’un réseau de chaleur sur le site du Palais des Expositions de Charleroi, sis Avenue de l’Europe, 6000 Charleroi, à conclure selon le principe « Design – Build –– Maintain Operate», y incluant des critères d’efficacité énergétique.  Seront exécutées par le prestataire sans aucune indemnité, les travaux et fournitures accessoires non spécifiés, mais devant normalement faire partie intégrale des ouvrages prévus ou généralement admis comme nécessaires ou compléments d’exécution d’une qualité irréprochable. Il s’agit d’un marché de travaux dont une partie comporte des services. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : • à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; • à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. De plus, dans le cadre du présent marché, la Ville de Charleroi souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché, qu’il justifiera par les documents suivants : « Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire.Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires moyen minimal sur les trois derniers exercices de 5.000.000 €. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit en outre présenter une capacité technique et professionnelle au présent marchés, qu’il justifiera par les documents suivants : • « Agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 :Classe 7 selon estimation du pouvoir Adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l’offre pour la catégorie suivante : D17 (Chauffage central, installations thermiques)Remarque : Preuve de l’agréationSelon la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, les marchés de travaux visés par la loi ne peuvent être attribués qu’à des entrepreneurs qui, au moment de l’attribution du marché, sont soit agréés à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.Le Pouvoir adjudicateur transmettra l’ensemble de ces données à son tour au service public fédéral compétent en matière de gestion du système d’agréation.Si l’agréation est justifiée via le recours à un sous-traitant, celui-ci doit être identifié et le soumissionnaire produira l’engagement formel signé par le sous-traitant de participer au marché et d’exécuter effectivement les travaux pour lesquels l’agréation est requise (ANNEXE A4)• L’indication des titres d’études et professionnels du prestataire de services ou de l’entrepreneur ou des cadres de l’entreprise :Est considéré comme suffisant les niveaux d’exigence suivants, les Curriculum Vitae des différentes personnes exigées seront joints à l’offre : - Au minimum un chef de projet disposant de 7 ans d’expérience, étant ingénieur civil, industriel ou équivalent, et disposant d’une expérience en conception d’une chaufferie de plus de 6 MW ;- Au minimum un chef de chantier disposant d’une expérience dans la mise en œuvre de canalisation de chauffage urbain en acier ;- Au minimum un spécialiste expérimenté (7 ans d’expérience minimum) en charge des aspects relatifs à la maintenance technique et dont les qualifications seront conformes à la NBN EN 15628 ;- Au minimum deux techniciens ayant participé à des protocoles d’essais de pression selon DIN 1988 Partie 2 ;- Au minimum deux soudeurs aciers possédant les qualifications requises par le cahier des charges type qualiroutes, chapitre P.Le Soumissionnaire mettra en évidence visuelle les exigences demandées dans les CV transmis.• La présentation de la liste des travaux et services exécutés au cours des 5 dernières années au maximum, cette liste étant appuyée d’attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux et les services pour les plus importants. Parmi ces références, le soumissionnaire devra prouver la réalisation d’au moins : - 2 références au cours des 5 dernières années relatives à des travaux de création ou d’extension de réseaux de chaleur de 400m ou plus pour un montant de minimum 250.000 € HTVA par référence ; - 2 références au cours des 5 dernières années concernant la réalisation de marchés de services dont l’objet principal est la maintenance d’un réseau de chaleur de plus de 400 m (exploitation en cours ou achevée au cours des 3 dernières années). Le montant annuel par référence est de minimum 25.000 € HTVA;- 2 références relatives à la construction et l’exploitation d’une chaufferie de plus d’1MW incluant une ou plusieurs unités de cogénération d’une puissance minimale de 200 kW électrique. Une même référence peut couvrir plusieurs des exigences reprises ci-dessus.• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-14
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
La visite est qualifiée d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.Les modalités de participation sont mentionnées dans l’avis de marché et rappelées ci-après.La visite obligatoire se déroule soit le 17/09/2021 à 10h00, soit le 24/09/2021 à 10h00 sur site, après rendez-vous pris auprès de : NOM : Nicolas SOLDAMAIL : nicolas.solda@igretec.comTEL : 0492/22.45.07Le lieu de la visite est fixé au : Avenue de l’Europe, 21 - 6000 CharleroiNombre de représentants par soumissionnaire : 2 maximums.Motifs d'exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite (voir CSCH)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours ou 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-02