Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Chièvres
Adresse postale: Grand Place 25,BE-7950 Chièvres
Point de contact: Madame Anne-Sophie Delestray
Tél: +32 68656845
Fax: +32 68657988
Courriel: as.delestray@chievres.be
Adresse(s) internet: www.chievres.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ar et Tec SPRL
Adresse postale: Chaussée de Mons 72/2,BE-7800 Ath
Point de contact: Monsieur Luc LONCHEVAL
Tél: +32 68840500
Fax: +32 68840600
Courriel: ar_tec@skynet.be
Adresse(s) internet: https://www.archionweb.be/Public/Company/276 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de construction d'une épicerie sociale et d'un logement à l'étage 
Numéro de référence: 01-2020
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Construction d'un nouveau bâtiment comprenant la future épicerie sociale et un logement à l'étage
Montant estimé globale du marché public
Total HTVA EUR 315.556,64
Total TVA EUR 66.266,90
Total TVAC EUR 381.823,54
Lot 1 (Gros-oeuvre)
Estimation
Total HTVA EUR 227.141,80
TVA 21% EUR 47.699,78
Total TVAC EUR 274.841,58
Lot 2 (Menuiseries extérieures et intérieures)
Estimation
Total HTVA EUR 32.073,33
TVA 21% EUR 6.735,40
Total TVAC EUR 38.808,73
Lot 3 (Sanitaires - Ventilation - Chauffage)
Estimation
Total HTVA EUR 41.675,66
TVA 21% EUR 8.751,89
Total TVAC EUR 50.427,55
Lot 4 (Electricité - Détection incendie - Détection intrusion)
Estimation
Total HTVA EUR 14.665,85
TVA 21% EUR 3.079,83
Total TVAC EUR 17.745,68
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Grand Place, 25 - Chièvres
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
110 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures et intérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Grand Place, 25 - Chièvres
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Sanitaires - Ventilation - Chauffage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Grand Place, 25 - Chièvres
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Electricité - Détection incendie - Détection intrusion 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Grand Place, 25 - Chièvres
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
([Loi 2016-06-17], art. 66, § 2, 73 ; [AR 2017-04-18], art. 38-39, 75)La déclaration implicite sur l’honneur est d’application : par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi du 17 juin 2016 et l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la loi du 17 juin 2016.Il sera procédé via Télémarc à la vérification de la déclaration sur l’honneur implicite par le pouvoir adjudicateur qui en a l’accès.Un extrait de casier judiciaire sera réclamé au soumissionnaire pressenti, cet élément ne pouvant être obtenu via Télémarc.Concernant les soumissionnaires étrangers pour lesquels la vérification via la plate-forme électronique n’est pas possible, il leur sera demandé :- un extrait de casier judiciaire central ou équivalent ;- des attestations récentes justifiant que le soumissionnaire concerné satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;- un certificat délivré par l’autorité compétente du pays d’origine

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. 250.000,00 EUR
Agréation requise: Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.
En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
• un certificat d'agréation de l'entreprise dans les classes et catégories requises
Lot 1 catégorie D ou D1 classe 2
Lot 2 catégorie D5 classe 1
Lot 3 catégorie D16/D 17 classe 1
Lot 4 catégorie P 1 classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché la capacité technique du soumissionnaire est établie par : 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d’importance au moins équivalente

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. à savoir:
- 95.000,00 EUR pour le lot 1
- 30.000,00 EUR pour le lot 2
- 40.000,00 EUR pour le lot 3
- 15.000,00 EUR pour le lot 4
et exécutés au cours des trois dernières années;
Agréation requise: Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.
En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
• un certificat d'agréation de l'entreprise dans les classes et catégories requises
Lot 1 catégorie D ou D1 classe 2
Lot 2 catégorie D5 classe 1
Lot 3 catégorie D16/D 17 classe 1
Lot 4 catégorie P 1 classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-11 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-11
Heure locale: 11:00
Adresse: CPAS de Chièvres, Grand Place 25 à 7950 Chièvres



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.Remarques sur les critères d'attribution : voir Cahier Spécial des Charges établi par l'auteur de projet

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-02