Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O4.04.02-Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Sonya Chaoui
Tél: +32 81486323
Courriel: sonya.chaoui@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=421278



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services relatif à l’étude de faisabilité dans le bassin de Liège en vue de lancer un projet pilote en géothermie minière 
Numéro de référence: SPW-DO442-O4.04.02-21-2345-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet des services relevant du Code CPV 71314000-2 (énergie et services connexes).
L’objectif visé par le présent marché est de réaliser une étude de faisabilité dans le bassin de Liège en vue de lancer un projet pilote en géothermie minière. Ainsi, deux étapes sont nécessaires à savoir :
1. la détermination précise de la localisation et des dimensions spatiales du site
2. la détermination et la caractérisation des composantes surface et sous-sol du projet.
La première étape permettra de mieux cerner la localisation et les dimensions spatiales du site qui accueillera le pilote, le type d’utilisation visé, les conditions de mise en œuvre du projet, les aspects techniques et pratiques, les usages actuels en surface et les contraintes associées (facilités pour faire passer le réseau de chaleur, aire de manœuvre pour rig de forage…). A l’issue de cette étape, les contours du projet et du site associé seront déterminés.
La deuxième étape permettra d’analyser en détails les caractéristiques des composantes de surface et du sous-sol du site pilote sélectionné ainsi que son dimensionnement et de déterminer les diverses possibilités de développement envisageables pour celui-ci.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Etape 1 : Sélection et définition préliminaire du projet pilote Cette première étape permettra de mieux cerner la localisation et les dimensions spatiales du site qui accueillera le pilote, le type d’utilisation visé, les conditions de mise en œuvre du projet, les aspects techniques et pratiques, les usages actuels en surface et les contraintes associées (facilités pour faire passer le réseau de chaleur, aire de manœuvre pour rig de forage…). Des contacts et discussions devront être engagés avec les acteurs locaux (pouvoir politiques, anciens mineurs de la région, etc,) et les porteurs de projets afin de présélectionner 3 projets correspondants à des sites les plus favorables à la mise en œuvre d’un pilote. Les trois projets proposés seront ensuite classés par ordre de priorité. A l’issue de cette étape, les contours du projet pilote seront déterminés. L’étape suivante s’attachera à déterminer et à caractériser de façon plus précise les différentes composantes du projet pilote. Etape 2 : Détermination et caractérisation des composantes en sous-sol et en surface du site pilote Cette étape permettra d’analyser en détails les caractéristiques des composantes de surface et du sous-sol du site pilote sélectionné et de déterminer les diverses possibilités de développement envisageables pour celui-ci. La collecte des données relatives au sous-sol permettra de préciser d’une part la géologie locale et d’évaluer la ressource thermique associée aux anciennes mines présentes sous ou à proximité du site et d’autre part de faire la synthèse des données minières de détail disponibles et des informations sur les couvertures et réservoirs hydrogéologiques sus-jacents éventuels. La collecte des données de surface définira d’une part les infrastructures et les utilisations de surface, les profils de demande détaillées, l’inventaire des futurs consommateurs potentiels et d’autre part identifiera leurs profils de production/consommation de chaud et de froid et les besoins énergétiques à satisfaire par l'investissement et les consommations effectives avant investissement. La recherche et l’identification d’autres contributeurs en énergies renouvelables basse energie existants ou potentiels à proximité du site pilote est à privilégier.  Une première identification de scenarii de référence décrivant des configurations caractéristiques souhaitables du système devrait être mise en évidence en prenant en compte : la sélection des futurs consommateurs les plus intéressants sur le site ou à proximité ; la localisation et caractéristiques des puits ; la typologie et géométrie du réseau de chaleur dernière génération ; les autres contributeurs renouvelables et l’intégration du stockage thermique souterrain et en surface. Dans l’analyse, la stratégie rénovation des bâtiments et donc l’évolution futures des consommations doit être prise en compte ainsi que l’évaluation des économies en énergie primaire et en CO2.  Les différentes modélisations, pour chacun des scenarii de référence et des composantes individuelles du système permettront de définir : les besoins et comportements des consommateurs ; les réservoirs miniers sollicités (géométrie, caractéristiques hydrauliques et thermiques); les puits, pompes et réseaux de chaleurs mis en place (géométrie, caractéristiques hydrauliques et thermiques, régulation) ; la structure des coûts de mise en œuvre ; la structure des coûts d’exploitation et la structure des tarifs de distribution.  La notion de structure sous forme de communauté d’énergie ainsi que l’intégration d’éventuelles sources de chaleur fatale disponible à proximité du site pilote devront être analysés. Un prédimensionnement des composantes du système est ainsi défini avec la quantification des paramètres des modèles pour chacun des scénarii de référence Au terme de cette étape, la définition des contours du projet pilote et les différentes composantes du système seront identifiées et modélisées.  Livrables  Tout livrable devra être validé par le comité de pilotage. Les documents sont attendus par voie écrite et électronique et ce, pour chaque mission demandée :  • Une note méthodologique reprenant les hypothèses de travail ; • Les sources récoltées ; • Toutes les données brutes utilisées • Les fichiers et rapports intermédiaires reprenant les résultats de la mission et les données brutes utilisées. • Les fichiers informatiques et les outils de calcul seront au format tableur, type Excel et shapefiles dans le cas de cartographie SIG. Les fichiers sont livrés sous format modifiable avec un accès non protégé à l'ensemble des cellules ; • Les fichiers et rapports reprenant les résultats et les données (simulations et résultats). • Les PV des différentes réunions • Les rapports intermédiaires et finaux  • Conformément au Décret du 22 décembre 2010 relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne, les couches cartographiques produites doivent être disponibles depuis l’infrastructure InfraSIG et accessibles sous format électronique au travers du Géoportail de la Wallonie (WalOnMap, services de visualisation et de téléchargement). Ces données géographiques devront faire l’objet d’une documentation ad-hoc (métadonnées) selon les procédures édictées par le Département de la Géomatique du SPW afin de garantir le respect des obligations notamment au niveau des métadonnées, des formats et des protocoles de diffusion (Cfr. charte cartographique du SPW). La Région wallonne est propriétaire exclusive des droits liés aux données et résultats (contenu des rapports, de la cartographie et des publications dont elle recevra les fichiers ad-hoc sur support informatique compatible avec les standards du SPW). L’adjudicataire s’engage à accorder la confidentialité aux informations et données qui lui seront transmises par les entreprises et les comités de pilotage. Le prestataire pourra être autorisé à exploiter les résultats de l’étude sur simple demande à l’Administration et moyennant la confidentialité des données. 
II.2.7. Durée
15 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-18 00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-18
Heure locale: 00:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.02-Direction de la promotion de l'énergie durable
Rue des Brigades dIrlande, 1, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81486323
Courriel: sonya.chaoui@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-30