Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Assesse
Adresse postale: Esplanade des Citoyens, 4,BE-5330 ASSESSE
Point de contact: Madame Myriam Lacroix
Tél: +32 83636840
Fax: +32 83655470
Courriel: myriam.lacroix@assesse.be
Adresse(s) internet: http://www.assesse.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Portefeuille assurances  
Numéro de référence: 2020-204
II.1.2. Code CPV principal: 66510000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Service Marchés Publics, Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 ASSESSE
II.2.4. Description
Portefeuille assurances  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
POUR RAPPEL, LES CRITERES DE SELECTION ET L’ABSENCE DE CRITERES D’EXCLUSION ONT ETE VERIFIES AU STADE DE LA CANDIDATURE ET SEULS LES CANDIDATS SELECTIONNES PEUVENT REMETTRE OFFRE – SEULS LES DOCUMENTS EXIGES DANS LE CADRE DES CRITERES D’ATTRIBUTION DOIVENT ETRE JOINTS A L’OFFRE, AINSI QUE LA PROCURATION DU SIGNATAIRE DE L’OFFRELe formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné :1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir : - Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; - Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; - Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; - Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre;- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;- Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil;- Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.- N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l’AR du 18 avril 2017;- N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l’AR du 18 avril 2017.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire démontrera avoir réalisé un chiffre d'affaires global d'un montant d'au moins 1.500.000,00 EUR TVAC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire démontrera avoir réalisé un chiffre d'affaires global d'un montant d'au moins 1.500.000,00 EUR TVAC

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Le candidat doit fournir une attestation d’agrément délivrée par la BNB, ou autorité compétente du pays, établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’ un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.S’il y a lieu, le candidat joint en outre à son offre tous les documents et renseignements qu’il juge utiles à en préciser la teneur. Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la possibilité d’inviter les candidats à compléter ou à expliciter les documents présentés. Il peut également, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Attestation d’agrément délivrée par la BNB, ou autorité compétente du pays



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-04 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Il est entendu par "visite du site requise", la défense des offres reprise au point I.15 :Afin de faciliter les comparaisons entre les différentes propositions, les soumissionnaires viendront présenter leurs offres sur base des critères d’attribution précisés ci-avant.Le soumissionnaire devra présenter son offre oralement devant un jury désigné par les preneurs d’assurance. Le pouvoir adjudicateur demandera notamment, au soumissionnaire au cours de sa présentation, de simuler l’ouverture d’un dossier sinistre avec toutes les étapes à respecter ainsi que la gestion de la police en cas de modification du risque.La réunion, par la défense des offres, aura lieu le (à déterminer ultérieurement) à l’adresse du pouvoir adjudicateur. L’ordre de passage ainsi que les modalités pratiques seront communiqués aux différents soumissionnaires.Cette réunion est obligatoire et est considérée comme un élément essentiel à la bonne compréhension et appréciation des offres. Les offres des soumissionnaires, qui ne se présenteront pas à cette réunion, seront écartées d’office par le pouvoir adjudicateur.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-31